L’un des principaux indices de cette immixtion réside dans le dynamisme de la Cour de justice de l’Union européenne. Il ne se passe pas un mois, sans qu’elle rende un arrêt en la matière, ne serait-ce qu’au regard de la question des preuves numériques et plus spécifiquement de l’accès aux données de connexion. Plus rarement, mais avec constance, le législateur de l’Union européenne adopte des instruments fondés sur diverses méthodes dont certaines ont une réelle influence, directe ou indirecte, sur les procédures pénales nationales.
Parallèlement, le Conseil de l’Europe, notamment au travers de sa Cour œuvre depuis, plus longtemps encore, à transformer les procédures pénales nationales en étant guidé par la protection des droits fondamentaux. Pour autant, si l’influence est indéniable, les obstacles, lors de la réception des droits européens, sont tout aussi visibles.
Après la présentation d’un panorama non exhaustif de cette situation, les docteur(e)s et doctorant(e)s proposeront collectivement, les 17 et 18 avril 2025, à l’Université Toulouse Capitole, d’analyser les origines et les implications des résistances face aux influences du droit européen.
Ateliers doctoraux de l'IRDEIC sous la responsabilité d'Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Ecole de Droit de Toulouse, IRDEIC
Imprimer