Florent TAP soutiendra sa thèse "Recherche sur le précédent juridictionnel en France" dirigée par Xavier MAGNON et Wanda MASTOR
le 4 décembre 2019
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

Recherche sur le précédent juridictionnel en France
Résumé :

De nombreuses études doctrinales françaises ont, à partir des années deux-mille, eu de plus en plus recours au concept de précédent pour qualifier la création de normes générales par le juge. De prime abord, ce concept est spontanément associé aux systèmes de common law, dans lesquels les précédents s’imposent en vertu de la règle stare decisis. Ce changement terminologique doctrinal n’est pas fortuit mais est le marqueur d’un changement de paradigme en matière de pouvoir normatif du juge en France. L’objet de cette thèse est, dans cette perspective, de démontrer que s’il est possible de parler de précédent, celui-ci n’est pas le fruit d’une importation d’un principe de common law, pas plus que le résultat d’une synthèse des traditions de common law et de civil law. La construction du système juridique français depuis la Révolution a donné naissance à une certaine compréhension du précédent et de son autorité. Le précédent s’y est développé à travers une culture juridique légicentriste et a été systématiquement abordé à travers les canons conceptuels d’appréhension de la loi. En ce sens, le précédent a d’abord été pensé en France comme la formulation d’une norme générale par une cour souveraine, à l’instar de l’édiction d’une disposition législative par le Parlement. La motivation des cours en France tend cependant à devenir plus substantielle et la solution retenue davantage justifiée. D’une conception primitive du précédent, calquée sur la loi, l’on passe ainsi progressivement à une conception autonome du précédent, conçu comme la justification de la solution retenue qui sert de fondement au règlement des cas ultérieurs analogues. Parler de précédent juridictionnel en France revient alors à prendre acte de ces changements qui, bien qu’encore relativement ponctuels et timides, traduisent une dynamique certaine d’évolution du pouvoir créateur du juge en France.

Mots-clés : précédent, stare decisis, pouvoir normatif du juge, motivation des décisions de justice, revirement de jurisprudence, normativité de la jurisprudence


Composition du jury :

M. Xavier MAGNON 

Université Aix-Marseille 

Directeur de thèse

M. Grégoire BIGOT 

Université de Nantes 

Rapporteur

M. Fabrice MELLERAY 

SciencePo, Ecole de droit 

Rapporteur

Mme Pascale DEUMIER 

Université Lyon III Jean Moulin 

Examinateur

Mme Wanda MASTOR 

Université Toulouse 1 Capitole 

Directeur de thèse

M. Mathieu CARPENTIER 

Université Toulouse 1 Capitole 

Examinateur



Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies