"La France et les crises européennes", publication BRIDGE par Hélène Gaudin et Didier Blanc / IRDEIC
le 17 septembre 2021
"Le réseau Bridge (Brexit Researchand Interchange on differenciated Governance in Europe) est un programme de réseau Jean Monnet de 3 ans. Il publie dans son blog des réflexions sur l'impact des crises européennes sur chacun des Etats membres et sur l'intégration européenne".

1. Impact de la crise et réponse

  •      Euro-crise
La première des crises " modernes " à frapper l'Europe, la crise de la zone euro, a mis en lumière l'activisme de l'exécutif français au niveau européen. Mais, si la France a largement participé à l'adoption de nouvelles pratiques et de nouveaux textes dans l'Union européenne (notamment le traité MES de 2012 et le traité TSCG, également de 2012), leur adoption au niveau national a donné lieu à de nombreux débats politiques. Le traité TSCG a également bénéficié d'une grande bienveillance du Conseil constitutionnel français (n° 2012-653 DC). Cet activisme politique n'a pas été jusqu'à réduire le déficit budgétaire de la France : pour la France, la règle dite " d'or " (règle d'équilibre budgétaire) reste une règle formelle et non substantielle.

  •      Migration
La question des migrations extra-européennes est particulièrement sensible en France pour des raisons historiques (le droit d'asile constitutionnel, le Préambule constitutionnel français de 1946, l'article 53-1 de la Constitution française - hérité de la Révolution française, et les migrations en provenance des anciennes colonies françaises...). Ce point a des répercussions politiques qui ont fait des questions migratoires un thème anti-européen (" Europe Passoire "), notamment à travers l'idée de sécurité nationale (contre le règlement Dublin sur l'asile, et les arrêts de la CJUE et de la CDH européenne). Les attaques terroristes en France ont renforcé ce type de contestation.

  •      Crise de l'État de droit
Selon la position officielle de la France, l'État de droit doit être respecté dans tous les États membres de l'UE. "C'est simple : pas d'État de droit, zéro euro", a déclaré le président français Emmanuel Macron en juillet 2020 sur la question d'un mécanisme de conditionnalité pour le versement (ou non) des fonds européens aux États membres de l'UE violant les valeurs de l'Europe (État de droit et droits fondamentaux). Concernant le plan de relance européen, "nous ne renoncerons pas au mécanisme de l'État de droit" a déclaré Clément Beaune, secrétaire d'État aux affaires européennes, en novembre 2020.

  •      Brexit
La France est l'un des pays de l'UE les plus touchés par le Brexit que ce soit pour des raisons économiques (exportations, croissance du PIB), pour des raisons de droits de l'homme (résidents français au Royaume-Uni et résidents britanniques en France par exemple) ou pour des raisons politiques. Avec le Brexit, la France est désormais la seule grande puissance militaire de l'UE. Loin de renforcer la France, cette nouvelle situation semble isoler le pays au sein de l'Europe et créer de nouvelles tensions contre l'UE en ce qui concerne le budget militaire ou le statut militaire (CJUE, B.K., 2021, C-742/19 par exemple).

2. La gouvernance différenciée

  •      Différenciation des politiques
La France est un membre fondateur des Communautés européennes, à ce titre elle fait partie des cinq pays qui ont signé l'accord du 14 juin 1985 relatif à la suppression progressive des contrôles à leurs frontières intérieures (accord de Schengen). Par conséquent, depuis 1995, le pays est membre de l'espace Schengen conformément aux règles établies par la convention d'application de l'accord (l'acquis de Schengen). Toutefois, les départements et régions d'outre-mer ne font pas partie de cet espace Schengen, de même que d'autres collectivités locales et territoires situés outre-mer, comme la Polynésie française ou la Nouvelle-Calédonie. Concernant l'espace de liberté, de sécurité et de justice, la France a choisi de participer au Parquet européen dès le lancement de cette coopération renforcée. En novembre 2020, le président français a déclaré qu'il souhaitait une refonte des accords de Schengen. Dans le domaine de l'UEM, la France utilise l'euro depuis les débuts de la zone euro. La France a également rejoint la coopération structurée permanente (PESCO) dans le domaine de la politique de sécurité et de défense établie par le Conseil en décembre 2017.

  •      Différenciation intra-UE
Le traité d'amitié franco-allemand (traité de l'Élysée), signé le 1963 est le fondement d'une relation étroite entre les deux pays. Plusieurs domaines sont concernés : défense et sécurité, économie et finances. Depuis 2003, le Conseil des ministres franco-allemand annuel se réunit alternativement en France et en Allemagne. À l'occasion du 45e anniversaire, le traité de coopération et d'intégration franco-allemand (traité d'Aix-la-Chapelle), a été signé en 2019. L'Assemblée parlementaire franco-allemande composée de 50 parlementaires français et 50 parlementaires allemands a notamment été créée en mars 2019 et un Comité de coopération transfrontalière a été institué en 2020.

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Country Report : France

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