Sarah LACOURT soutiendra sa thèse "Le couple homoparental en droit international privé" dirigée par Madame Anne D'ABBADIE D'ARRAST (IDP)
le 23 novembre 2020
à 14h00
Arsenal
Visioconférence

Intitulé de la thèse : Le couple homoparental en droit international privé
Résumé :

Cette étude a pour objectif de mettre en lumière les dernières réformes en droit interne de la famille à l’aune du droit international privé. En effet, la famille est constamment sujette à changement, mais la perception que chaque État a de celle-ci est très différente. Le développement de nouveaux modes de conjugalité et plus récemment l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe en sont certainement les meilleures illustrations. À l’heure actuelle, la question du couple homoparental en droit international privé représente un enjeu majeur. La reconnaissance juridique du couple homosexuel a été le fruit d’un long travail tant jurisprudentiel que législatif, et ce sous l’influence, plus que prédominante, de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme qu’il est intéressant d’étudier afin d’appréhender au mieux la situation présente. La coexistence de différents statuts conjugaux selon les États en cause entraîne de nombreuses interrogations quant à la loi applicable à la formation de ces derniers dans les rapports internationaux, mais également quant à leur reconnaissance dans les États tiers. Cette question renouvelle la place des différents mécanismes classiques de droit international privé. En outre, la récente ouverture du mariage aux couples de même sexe en France, mais également dans de nombreux autres États, tant à l’échelle européenne que mondiale, amène à s’interroger sur les potentiels modes d’établissement d'un lien de filiation au sein d'un couple homoparental. Or, dans la mesure où elles impliquent, dans la majorité des situations, un franchissement des frontières et engendrent alors la présence d’éléments d’extranéité, l'adoption homosexuelle, la gestation pour autrui et l’insémination artificielle avec tiers donneur sont autant de questions nouvelles qui méritent des éclaircissements de droit international privé. La position du droit français à l’encontre des différents modes procréatifs n’étant pas nécessairement celle partagée par les États voisins, les couples homosexuels tant masculins que féminins n’hésitent pas à se rendre à l’étranger afin de bénéficier par le biais d’une loi plus libérale de ce que le droit français leur interdit. Toute la difficulté réside alors dans la réception à leur retour en France de la filiation acquise à l’étranger. Le droit international privé mérite une attention particulière engendrée par la conciliation entre des positions législatives si différentes.

Mots-clés : couple de même sexe, filiation, homoparentalité, assistance médicale à la procréation, gestation pour autrui, droit international privé

Composition du jury :
 

Mme Anne D'ABBADIE D'ARRAST

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

M. Michel FARGE

 

Université Grenoble Alpes

 

Rapporteur

M. Fabien MARCHADIER

 

Université de Poitiers

 

Rapporteur

Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY

 

Université d'Artois

 

Examinatrice

Mme Estelle GALLANT

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice


 

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