Tamara DUPUY soutiendra sa thèse "La cohérence du droit des contrats à l’épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux" dirigée par Monsieur Christophe PAULIN
le 24 juin 2021
à 14h00
Arsenal
Salle des thèses

Intitulé de la thèse : "La cohérence du droit des contrats à l’épreuve de la construction du droit des contrats spéciaux".
Résumé :

Indépendamment de la distinction entre droit spécial et droit commun, il existe une cohérence au sein du droit des contrats. Une cohérence d'abord en ce sens que les règles du droit des contrats ne se contredisent pas ou que les conflits de normes sont réglés de manière systématique. Une cohérence également dans la construction du droit des contrats, qui repose sur un raisonnement logique.
On peut ainsi se représenter le droit des contrats comme une sorte de structure qui comporte des compartiments divers mais qui restera homogène. C'est d'ailleurs la base même de la doctrine contractuelle : que les institutions contractuelles ne sont pas purement arbitraires, qu'elles reposent sur un raisonnement. Le droit des contrats se distingue ainsi de matières purement techniques où les règles vont être adoptées pour répondre aux besoins du moment sans souci d'intégration dans un ensemble juridique, faisant de ces matières un empilement confus de textes.
Comparé à des droits plus techniques, le droit des contrats paraissait rester, en quelque sorte, un droit de raisonnement, qui assurait la connaissance de la règle applicable, la prévisibilité du droit et la sécurité juridique. Mais la façon dont le législateur, au sens large, construit désormais le droit des contrats spéciaux incite à s'interroger : est-ce que le droit des contrats conserve cette cohérence, c'est-à-dire cette articulation logique des règles, ou est-ce que la construction du droit des contrats spéciaux conduit à faire du droit des contrats une simple juxtaposition de règles disparates ?

Pour traiter cette problématique, la thèse s'attache aux deux principaux aspects de la construction du droit des contrats spéciaux, les sources et le contenu des règles. Dans chacun d'entre eux l’on décèle autant des facteurs d'incohérences, par exemple, la multiplicité des sources de droit, que des instruments permettant de rétablir la cohérence du droit des contrats.

Mots-clés : Droit des contrats, Cohérence, Contrats spéciaux

Composition du jury :

M. Christophe PAULIN

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Anne DANIS-FATOME

 

Université Paris Nanterre

 

Rapporteur

Mme Garance CATTALANO-CLOAREC

 

Université d'Orléans

 

Rapporteur

M. Hervé LÉCUYER

 

Université Paris 2 Panthéon-Assas

 

Examinateur

M. Jérôme JULIEN

 

Université Toulouse 1 Capitole 

 

Examinateur




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