Thèse soutenue par Madame VIGNERON Marine : "La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l'Angleterre" dirigée par Madame Christine MENGES LE PAPE
le 14 novembre 2020
à 09h00
Arsenal
Salle des thèses
L’École Doctorale a le plaisir de vous annoncer que Mme VIGNERON Marine a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "La réglementation des assurances sur la vie en France (1681-1938) : éléments de comparaison avec l'Angleterre", dirigés par Madame Christine MENGES LE PAPE du CTHDIP.
Résumé :
Dès leur naissance, l’État s’est intéressé à la pratique des assurances sur la vie. D’abord perçues comme des paris et prohibées comme tels en France, les assurances sur la vie prennent leur essor en Angleterre où leur utilisation n’est que peu réglementée. Au XIXe siècle, alors que le contrat d’assurance sur la vie se répand difficilement en France, il continue de progresser en Angleterre où le nombre de compagnies augmentent significativement et où l’absence de réglementation conduit à la faillite de bon nombre d’entre elles. En raison de la nature particulière des assurances sur la vie, des mesures encadrant la pratique sont jugées nécessaires en Angleterre, malgré l’esprit libéral de ce pays. Avec la révolution industrielle et le besoin de protection grandissant des ouvriers, l’État français prend conscience du rôle de l’assurance sur la vie en tant qu’instrument de prévoyance et joue un rôle prépondérant dans le développement des compagnies par une réglementation stricte. L’État va jusqu’à lui-même se faire assureur en proposant des caisses d’assurances étatiques dans le but de propager l’assurance chez les plus pauvres et de s’assurer des revenus. Nécessitant des réserves financières importantes, les compagnies d’assurances représentent un enjeu économique majeur pour l’État qui entend s’assurer de leur solidité financière afin de protéger les assurés. Le Code des assurances, mis en place en France en 1930, consacre cette volonté de protection et fixe les règles relatives au contrat. L’Angleterre, pays de la Common Law, ne connaît pas une telle codification mais édicte néanmoins des mesures protectrices envers les assurés.

Mots-clés : assurance, histoire, droit, loi

Composition du jury :
 

Mme Christine MENGES LE PAPE

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directrice de thèse

M. Sylvain SOLEIL

 

Université de Rennes 1

 

Rapporteur

M. Michael LOBBAN

 

The London School of Economics and political science

 

Rapporteur

M. Bernard BEIGNIER

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinateur

Mme Fatiha CHERFOUH-BAICH 

 

Université Paris Descartes 

 

Examinatrice


 

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