Résumé :

Longtemps perçu comme un simple montage juridico-financier fiscalement avantageux, le capital-investissement a connu depuis le printemps arabe une renaissance conceptuelle en Tunisie. En effet, et alors qu’il était considéré comme un simple outil de placement, la pénurie des investissements direct étrangers IDE, et la fragilisation du secteur bancaire ont poussé les acteurs économiques à reconsidérer le Private Equity comme étant une opération de financement créatrice de richesse, capable de relancer l’économie tunisienne. Il n’en demeure pas moins cependant, que le cadre juridique et financier de l’opération n’a pas suivi cette évolution. Tout d’abord, une opération de capital-investissement raffinée est difficilement réalisable en Tunisie compte tenu de l’absence de structures d’investissement adaptées, ou encore d’instruments financiers modernes. Ensuite, une gouvernance efficiente de l’opération de capital-investissement est difficilement mise en place, du fait de la rigidité du droit tunisien. Archaïque et inadapté, le droit tunisien peine donc à offrir des règles permettant une structuration optimale des montages de Private Equity. A cet effet, la présente thèse a pour objet d'analyser les limites du cadre juridique Tunisien, et ce au regard de l’aspect économique et de gouvernance de l’opération de capital-investissement. L’objectif final est alors de présenter certaines recommandations, voire des orientations en vue d’une réforme future.

Mots-clés : Privative Equity, Acquisition, capital-investissement, fonds,

Composition du jury :