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Colloque " Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ? " organisé par l'IRDEIC
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Colloque " Quel avenir de la protection européenne des droits fondamentaux ? " organisé par l'IRDEIC
du 11 décembre 2025 au 12 décembre 2025
Manufacture des Tabacs
Auditorium MS 001, Bâtiment S
Sous la direction de Hélène Gaudin, professeure à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole, directrice de l’IRDEIC, et Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole, IRDEIC.
75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme
25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Sous la direction de Hélène Gaudin, professeure à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole, directrice de l’IRDEIC, et Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole, IRDEIC.
75e anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme
25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
Au moment de fêter le 75e anniversaire de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et le 25e anniversaire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, la protection européenne des droits fondamentaux est à la croisée des chemins.
Présentation
Elle forme un système perfectionné de protection des droits fondamentaux. La Convention a connu différents amendements et ajouts tant de droits garantis que des organes de protection. La Charte fait l’objet d’une jurisprudence progressivement étoffée de la Cour de justice de l’Union européenne. L’interaction entre la Convention et la Charte ne cesse de s’accentuer. Malgré des péripéties le processus d’adhésion de l’Union européenne à la Convention est en cours.
Reste que la protection européenne des droits fondamentaux fait face à de nombreux défis de différentes natures : un défi axiologique au regard de la remise en cause de la prééminence du droit et de l’Etat de droit, un défi organique devant la mise en cause des juridictions européennes, un défi substantiel lié à l’interprétation de la Convention et de la Charte, un défi structurel provoqué par certaines résistances nationales. Ces défis impliquent une réflexion concernant l’avenir de la protection européenne des droits fondamentaux.
Reste que la protection européenne des droits fondamentaux fait face à de nombreux défis de différentes natures : un défi axiologique au regard de la remise en cause de la prééminence du droit et de l’Etat de droit, un défi organique devant la mise en cause des juridictions européennes, un défi substantiel lié à l’interprétation de la Convention et de la Charte, un défi structurel provoqué par certaines résistances nationales. Ces défis impliquent une réflexion concernant l’avenir de la protection européenne des droits fondamentaux.
Programme
Jeudi 11 décembre 202513h30 - Accueil
14h00 - Discours d’ouverture :
M. Hugues Kenfack, président de l’Université Toulouse Capitole
M. Matthieu Poumarède, doyen de l’École de droit de Toulouse
Mme Hélène Gaudin, directrice de l’Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
14h30 - Rapport introductif : La prééminence du droit, l’Etat de droit et la protection européenne des droits fondamentaux, Joël Andriantsimbazovina, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole
Les juridictions des droits fondamentaux
14h50 Les juges européens de protection des droits fondamentaux.
14h50 Les juges de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne sont-ils bien choisis ?
14h50 - Procédure de désignation et légitimité de la CEDH, Alexandre Palanco, maître de conférences à l’Université Catholique de Lyon
15h10 - Procédure de désignation et légitimité de la CJUE, Laure Clément-Wilz, professeure à l’Université Paris-Est Créteil
15h30 La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dépassent-elles les pouvoirs qui leur ont été conférés ?
15h30 - Les limites du pouvoir d’interprétation de la CEDH, Paulo Pinto de Albuquerque, Professeur à l’Université Catholique de Lisbonne, ancien juge à la Cour européenne des droits de l’homme
15h50 - La question de la sanction juridictionnelle des valeurs de l’Union, Marc Blanquet, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole
16h10 - Débats
16h30 - Pause
16h50 Les juridictions nationales et la protection européenne des droits fondamentaux.
16h50 - Les exigences européennes à l’égard des juridictions nationales, Julie Teyssèdre, maître de conférences à l’Université d’Orléans
17h10 - L’extension des pouvoirs des juridictions nationales au nom des droits fondamentaux européens, Olivier Dubos, Professeur à l’Université de Bordeaux
17h30 - Débats
18h00 - Vernissage de l’exposition du 75e anniversaire de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales – Centre de documentation européenne, Bibliothèque Manufacture des Tabacs.
Entrée libre et gratuite, uniquement sur inscription.Vendredi 12 décembre 2025
08h30 - Accueil
La jurisprudence en matière de droits fondamentaux
09h00 Le progrès dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne.
09h00 - Le développement des droits de l’homme dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, David Szymczak, professeur à Science Po Bordeaux
09h20 - Le principe de non-régression de la protection des droits fondamentaux dans la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, Hélène Gaudin, professeure à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole
09h40 L’application nationale de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
09h40 Évolutions du droit national : quelques exemples français.
09h40 - Protection des données et sécurité nationale, Thibault Douville, professeur à l’Université de Caen-Normandie
10h00 - En matière de droit international privé, Estelle Gallant, professeure à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole 10h20 - Débats
10h40 - Pause
11h00 - Le droit à la vie, la fin de vie, Xavier Bioy, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole
11h20 - La question de la sanction juridictionnelle des valeurs de l’Union, Marc Segonds, professeur à l’École de droit de Toulouse-Université Toulouse Capitole
11h40 - En matière d’asile et d’immigration, Gaëtan Girard-Ratrenaharimanga, premier conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appels, Président du pôle " Urgences " au Tribunal administratif d’Orléans
12h00 - Débats
12h20 - Déjeuner
14h00 Quelles perspectives ?
14h00 - Équivalence et correspondance des droits entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de Justice de l’Union européenne, Johan Callewaert, professeur à l’Université Catholique de Louvain, ancien greffier adjoint de la Grande chambre de la Cour européenne des droits de l’homme
14h20 - L’articulation des procédures juridictionnelles de protection des droits de l’homme, Géraldine Rosoux, professeure à l’Université de Liège, conseillère d’État (Belgique)
14h40 - Questions politiques et immunités de juridiction devant la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme, Florence Benoît-Rohmer, Professeure émérite de l’Université de Strasbourg
15h00 - L’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, Francette Fines, Professeure à Sciences po Toulouse
15h20 - Débats.
15h40 - Pause
16h00 - Conclusions générales,
Frédéric Sudre, Professeur émérite de l’Université de Montpellier