Protéger les personnes « en situation de vulnérabilité » est - selon l’expression de Philippe Malaurie - « l’honneur du droit ». C’est aussi un impératif qui doit guider les politiques publiques de nos sociétés occidentales vieillissantes... En France, l’arsenal législatif, après une longue période de stabilité, a été profondément remanié en 2007. Il s’agissait déjà de tenter de répondre aux évolutions profondes et rapides de notre société. La France suivait ainsi avec retard l’exemple du Québec qui avait opéré dès 1989 une importante réforme de son droit de la protection des majeurs. Après un accueil enthousiaste, la loi française de 2007 a rapidement suscité les critiques et subi différentes retouches perturbant davantage l’équilibre du dispositif qu’elles n’en ont amélioré l’efficacité… Parmi les professionnels du secteur, les usagers, les universitaires comme les praticiens du droit, nombreux sont ceux qui aujourd’hui dénoncent les imperfections du système français. Plusieurs rapports émanant de diverses institutions de défense des droits des personnes en situation de handicap sont venus souligner les failles du dispositif, alertant notamment sur sa potentielle contrariété avec les engagements internationaux de la France. Le Québec a, là encore, devancé la France en choisissant d’opérer dès 2020 une réforme profonde, faisant entrer le droit québécois de la protection des majeurs en situation de vulnérabilité dans une nouvelle ère. L’objectif du colloque proposé est de penser les évolutions à venir du droit français, qu’elles soient déjà en discussion ou uniquement à l’état de propositions doctrinales, sous l’éclairage de l’expérience québécoise. La manifestation entend explorer différents champs : les principes gouvernant le droit de la protection des personnes majeures vulnérables et leur effectivité ; le renouveau de ses acteurs ; l’efficacité des outils mobilisés par le droit pour assurer cette mission.


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Vous pouvez accéder à la bibliographie associée au colloque. Une sélection d'ouvrages figurants dans cette bibliographie sera exposée à la BU Arsenal du lundi 21 octobre au vendredi 1er novembre.

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