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Éléments de bibliographie :
- GOLTZBERG Stefan, Les sources du droit, Presses universitaires de France, Que-sais-je.
- JESTAZ Philipe, Les sources du droit, Dalloz, Connaissances du droit.
Le séminaire sur les sources du droit vise à discuter d’une part de l’importance et de l’évolution des sources du droit et d’autre part de leur place dans une thèse de doctorat.
La séance du 7 juin est consacrée à une discussion générale sur ces deux points.
La séance du 21 juin est consacrée à une étude de cas à partir de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 9 avril 2024, VEREIN KLIMASENIORINNEN SCHWEIZ ET AUTRES c. SUISSE, lien ci-dessous.
https://hudoc.echr.coe.int/fre#{%22itemid%22:[%22001-233258%22]}
** Séminaire en présentiel uniquement. **
*** Pour les doctorants : inscription sur ADUM pour la validation des heures ***