L'ambition est de comprendre la nature et le fonctionnement de cette distinction fondamentale.

L'étude du domaine et des critères de la distinction du titre gratuit et du titre onéreux démontre que l'avantage matrimonial est apte à s'inscrire dans une dimension gratuite.

L'analyse des données catégoriques de l'acte libéral met en exergue l'aptitude de l'avantage matrimonial à consister en un déséquilibre économique consenti dans une intention libérale.

Dès lors, la distinction ne peut qu'être fictive : l'existence d'une fiction disqualificative est ainsi révélée.

Quentin Guiguet-Schielé est Maître de conférences à l'Université Toulouse 1 Capitole, membre de l'Institut de droit privé.

Il a soutenue sa thèse le 14 novembre 2013 sous la direction du Professeur Marc Nicod, Directeur de l'Institut de droit privé de l'Université Toulouse 1 Capitole.

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