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Chapitre 3 Des usages de la lèse-nation
La répression des abus d'autorité
La stabilisation de l’ordre public
La recherche des complots contre-révolutionnaires
Les peines de la lèse-nation
PARTIE II - UNE NOUVELLE JUSTICE POLITIQUE ?
Chapitre 4 Les vigiles de la nation
La compétence provisoire des magistrats d’Ancien Régime
La vigilance extrajudiciaire du personnel révolutionnaire
La création d’une Haute Cour nationale provisoire
L’activité de la Haute Cour nationale provisoire d’Orléans
Chapitre 5 Les ambiguïtés d’un modèle libéral
La dénonciation des criminels de lèse-nation
La recherche des criminels de lèse-nation
La saisine du tribunal national
Le bénéfice des nouvelles garanties judiciaires
Conclusion
Annexe 1 Chronologie des principaux événements