Doctorat
Thomas DUBOURG (IMH) soutiendra sa thèse "La distinction conceptuelle « contrôle concret / contrôle abstrait » : Essai sur la fabrique des méta-concepts juridiques" dirigée par Monsieur Xavier BIOY
Recherche - Thématique
Thomas DUBOURG (IMH) soutiendra sa thèse "La distinction conceptuelle « contrôle concret / contrôle abstrait » : Essai sur la fabrique des méta-concepts juridiques" dirigée par Monsieur Xavier BIOY
le 18 novembre 2025
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MS001
Intitulé de la thèse : La distinction conceptuelle « contrôle concret / contrôle abstrait » : Essai sur la fabrique des méta-concepts juridiques
Résumé :
À l’image de toute discipline savante, le discours de connaissance des juristes de la doctrine s’appuie sur des concepts qui s’efforcent de mettre de l’ordre dans les pensées. Parmi eux, le couple « contrôle concret/contrôle abstrait » s’est installé comme un instrument d’analyse de première influence, notamment dans les discours (néo)constitutionnalistes. Mais, son usage par la doctrine d’autres branches du Droit (notamment le droit administratif, le droit privé, le droit de la Convention européenne ou encore le droit de l’Union européenne), manifeste une forme de « crise » quant à sa signification et quant à sa pertinence théorique. C’est pourquoi il faut s’interroger sérieusement sur son utilité opératoire et sa pérennisation. En effet, ces deux concepts tendent à se brouiller et à se confondre avec d’autres instruments d’analyse, tels que les dichotomies « contrôle par voie d’action/contrôle par voie d’exception », « contrôle a priori/contrôle a posteriori », « contentieux objectif/contentieux subjectif », ou, plus récemment encore, le « contrôle de proportionnalité ». La présente étude ne vise nullement à congédier cette dichotomie, mais à en interroger les fondements et les usages. Elle entend proposer une tentative de réévaluation méthodique, s’inscrivant dans le sillage de travaux contemporains en philosophie et en épistémologie (en particulier ceux menés par M. Queloz) qui s’attachent à penser les modalités d’une possible « réingénierie » des catégories conceptuelles mobilisées par la doctrine. Plus exactement encore, cette étude déploie, dans un premier temps, une analyse approfondie de ce que sont et font les concepts en général et de la façon dont ils opèrent, concrètement, dans les pratiques discursives de la science juridique. Puis, dans un second temps, elle s’attache à examiner les diverses conceptions actuellement en vigueur du couple « contrôle concret / contrôle abstrait » dans les discours doctrinaux. Constatant leurs limites analytiques et opératoires, elle propose une reconfiguration des cadres conceptuels au moyen de deux idées-forces : le « contexte » et le « complexe ». Il s’agit de renouveler la discussion épistémologique relative aux métaconcepts mobilisés par la doctrine pour repenser la distinction entre « contrôle concret » et « contrôle abstrait ». Il devient possible d’en régénérer la portée herméneutique dans l’analyse des pratiques contentieuses, tout en réévaluant la plus-value heuristique que cette dichotomie peut encore offrir à l’étude du Droit.
Mots-clés : Concepts, Contrôle concret, Contrôle abstrait, Ingénierie conceptuelle, Droits fondamentaux, Philosophie
Composition du jury :
|
M. Xavier BIOY |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
|
M. Alexandre VIALA |
Université de Montpellier |
Rapporteur |
|
Mme Véronique |
Université Paris Nanterre |
Rapporteur |
|
Mme Agnès |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Examinatrice |
|
M. Guillaume TUSSEAU |
Sciences-Po Paris |
Examinateur |
|
M. Mathieu CARPENTIER |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |