Aurélien SERRE (CDA) soutiendra sa thèse "Les défis du droit face à l'évolution de la cybercriminalité " dirigée par Madame Corinne MASCALA
le 15 septembre 2023
à 14h30
Arsenal
Salle des Thèses
Intitulé de la thèse : Les défis du droit face à l'évolution de la cybercriminalité
Résumé :

D'une part, la cybercriminalité sert de vase communicant avec les autres formes de criminalité à l’instar du trafic de drogues ou d’êtres humains, du blanchiment d’argent et de la vente de produits contrefaits. En 2023, il existe une véritable synergie et une convergence du crime mafieux, du crime économique et du cybercrime. Internet et criminalité de droit commun se confondent. D'autre part, conçues et élaborées pour un environnement matérialisé et national, les réponses traditionnelles du droit pénal se sont vite révélées inadaptées pour saisir la cybercriminalité même s’il existe déjà des lois appliquées à Internet. A l’évidence cette nouvelle forme de criminalité inédite implique une adaptation du système judiciaire. La lutte contre la cybercriminalité passe inévitablement par la mise en œuvre d’une véritable politique criminelle qui ne peut se contenter de renvoyer aux seuls principes pénalistes ni à la seule responsabilité des opérateurs techniques. Pour espérer un impact durable sur les phénomènes d’augmentation du nombre des cybercriminels, de diversification des domaines concernés et des victimes touchées ; une politique spécifique à part entière doit voir le jour associant acteurs publics et acteurs privés qu’ils soient magistrats, enquêteurs, professeurs, représentants d’entreprises, assureurs et spécialistes des questions relatives à la cyberdéfense. Information et sensibilisation sont au cœur de cette politique.

 
Mots-clés : cybercriminalité, Procédure pénale, Cyber droit, nouvelles technologies, Criminalité informatique, Droit pénal

Composition du jury :

Mme Corinne MASCALA

Université Toulouse Capitole

Directrice de thèse

Mme AGATHE LEPAGE

Panthéon-Assas

Rapporteur

M. Jérôme BOSSAN

Université de Poitiers

Rapporteur

M. Jacques LARRIEU

Université Toulouse Capitole

Examinateur


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