Doctorat
Grégoire BAKANDEJA MUKENGE (IRDEIC) soutiendra sa thèse "Le déni de justice et la cour européenne des droits de l'homme" dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
Recherche - Thématique
Grégoire BAKANDEJA MUKENGE (IRDEIC) soutiendra sa thèse "Le déni de justice et la cour européenne des droits de l'homme" dirigée par Monsieur Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA
le 3 octobre 2025
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MS001
Intitulé de la thèse : Le déni de justice et la cour européenne des droits de l'homme
Résumé :
Rendre la justice est le devoir de l'État, mais la réclamer et l'obtenir est une prérogative des individus, sinon il y a le déni de justice. Incontestablement, la notion de déni de justice n'est pas mal envisagée à notre ère où la soif de "justice" - dans son acception « juridictionnelle » ou parfois « non- juridictionnelle » et « subjective » - est plus que jamais perçue comme inassouvie. Actuellement, au niveau international, notamment européen : nombreux États se rendent coupables de multiples atteintes aux droits de l'homme reconnus dans leurs engagements internationaux, spécifiquement de la Convention européenne des droits de l'homme et de ses textes additionnels. En effet, les États en arrivent même au point de dénier la justice aux justiciables, qui, insatisfaits, n'ont pas d'autre choix, pour obtenir justice, que de faire recours devant des juridictions supranationales comme la Cour européenne des droits de l’homme. Cependant, ladite Cour n’est pas toujours en mesure de répondre à cette quête de justice et peut être auteure de déni de justice dans une double approche, à savoir structurelle et juridictionnelle. Sans doute, dans ces deux perspectives, le constat du déni de justice à travers des cas spécifiques de jurisprudence est réel et y trouver des solutions dans l'espoir d'étancher cette soif de justice est aussi indispensable.
Mots-clés : cour européenne des droits de l'homme, déni de justice, déni de justice juridictionnel, déni de justice procédural, déni de justice substantiel, droits de l'homme
Composition du jury :
M. Joël ANDRIANTSIMBAZOVINA |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
||
M. Yannick LECUYER |
Université d'Angers |
Rapporteur |
||
M. Ivon MINGASHANG |
Université de Kinshasa |
Rapporteur |
||
Mme Ana Maria GUERRA MARTINS |
Cour européenne des droits de l'homme |
Examinatrice |
||
Mme Marie-Clotilde RUNAVOT |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |