Doctorat
Jacques COMBRET (IDP) soutiendra sa thèse "Les personnes vulnérables - Illustrations d'un droit inadapté" dirigée par Monsieur Marc NICOD
Recherche - Thématique
Jacques COMBRET (IDP) soutiendra sa thèse "Les personnes vulnérables - Illustrations d'un droit inadapté" dirigée par Monsieur Marc NICOD
le 9 octobre 2025
à 10h00
Arsenal
Amphithéâtre Maury
Intitulé de la thèse : Les personnes vulnérables - Illustrations d'un droit inadapté
Résumé :
La vulnérabilité existe en de nombreux domaines. Elle peut avoir notamment pour conséquences une perte de capacité intellectuelle ou physique d'une personne empêchant l'expression de sa volonté ou bien, sur le plan social, une insuffisance de revenus afin de faire face aux besoins de sa vie courante. Si la vulnérabilité intellectuelle ou physique est l'objet de toutes les attentions de la part des juristes, il n'empêche que certaines questions sont parfois laissées de côté, la présence d'une personne vulnérable en droit des affaires constituant une parfaite illustration. Quant à la vulnérabilité économique, elle apparaît comme un parent pauvre et intéresse peu ces mêmes juristes, particulièrement lorsque l'on aborde la question des aides sociales. Tout au long de plus de 42 ans d'activité professionnelle dans le notariat dont 37 ans en qualité de notaire, j'ai pu prendre mieux conscience de ces manques. Cela a été d'autant plus facile que j'ai travaillé dans un office notarial avec deux spécialités, le droit de la famille et le droit des affaires. Parallèlement, à travers divers engagements au service de ma profession, j'ai développé une activité éditoriale centrée pour l'essentiel sur ces deux pans de notre droit. Dans le cadre de la présente thèse sur travaux, il m' a fallu opérer un choix de thème et j'ai souhaité privilégier l'idée d'illustrer les insuffisances constatées tant en droit de la famille qu'en droit des affaires. C'est le fruit d'une expérience de praticien. Le premier thème est centré sur le droit des affaires. Celui-ci est conçu et organisé en négligeant presque totalement la question de la présence d'un mineur ou d'un majeur protégé dans une entreprise qu'elle soit individuelle ou sous forme sociétaire D'un autre côté, le droit des personnes vulnérables ignorait presque totalement les spécificités des questions liées à la présence d'une entreprise détenue totalement ou partiellement par l'une d'elles. Quelques exemples sont fournis tant en entreprise individuelle qu'en matière de société commerciale ou civile. Cela a également été l'occasion de porter un regard sur deux instruments qui n'ont sans doute pas rempli leur objectif, le mandat à effet posthume et le mandat de protection future. Le second thème est centré sur l'inadaptation existant entre les aides familiales et les aides publiques lorsqu'un membre d'une famille, qu'il s'agisse d'une personne âgée ou d'une personne handicapée, est en difficulté économique. La matière est vaste et j'ai souhaité limiter la réflexion au lien entre aide sociale et obligation alimentaire en tentant de démontrer la méconnaissance navrante du législateur sur ces questions. J'ai cherché à faire apparaître les causes multiples d'un dispositif inadapté avant de dénoncer les conséquences négatives du mécanisme mis en place. Au terme de mon parcours autour des ces illustrations d'un droit inadapté en présence de personnes vulnérables, plusieurs sentiments s'entrecroisent et s'entrechoquent : en portant un regard négatif, sentiment de dépit, sentiment d'incompréhension et de colère. A l'opposé, en étant positif, ce qui est pour moi la meilleure attitude, sentiment d'une forte capacité de l'Université et des praticiens, grandement aidés par les Cridon, de rechercher des solutions et de pallier certaines insuffisance de notre droit.
Mots-clés : personnes vulnérables, droit des affaires, aide sociale
Composition du jury :
M. Marc NICOD |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
||
Mme Laurence |
Université Caen-Normandie |
Rapporteur |
||
M. Philippe |
Université Bordeaux |
Rapporteur |
||
Mme Nadège JULLIAN |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |
||
Mme Sarah TORRICELLI |
Université Pau et Pays de l'Adour |
Examinatrice |
||
M. Bernard VAREILLE |
Université Limoges |
Examinateur |