Doctorat
Khadim KANE (IDETCOM) soutiendra sa thèse "La responsabilité des gestionnaires publics en France et dans les pays membres de l'UEMOA" dirigée par Monsieur Francis QUEROL
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Khadim KANE (IDETCOM) soutiendra sa thèse "La responsabilité des gestionnaires publics en France et dans les pays membres de l'UEMOA" dirigée par Monsieur Francis QUEROL
le 27 novembre 2025
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MS001
Intitulé de la thèse : La responsabilité des gestionnaires publics en France et dans les pays membres de l'UEMOA
Résumé :
Mots-clés : gestionnaires, responsabilité, France, UEMOA
Composition du jury proposé :
Le début des années 2000 a été marqué, en France, par l’avènement d’une nouvelle culture financière publique avec la loi organique du 1er août 2001. Les changements induits ont été multiples allant de la gestion par la performance, les crédits étant alloués en fonction des résultats obtenus sur la base de critères objectifs, en passant par une nouvelle nomenclature budgétaire dans laquelle les missions, les programmes ou les dotations et les actions mettent fin aux anciens chapitres budgétaires ; et la liberté d’affectation des crédits symbolise le processus de responsabilisation des gestionnaires publics. L’Afrique francophone a été incontestablement influencée par cette révolution-évolution des finances publiques françaises. Si la décennie 1990 a été marquée par une vague de démocratisation notamment systématisée par le constitutionnalisme et le pluralisme politique, la décennie 2000-2010 est caractérisée par la prise de conscience générale que « l’argent est au cœur de la démocratie et de l’Etat de droit » (préambule de la directive numéro 01/2009/CM/UEMOA portant code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’UEMOA). Dans les pays africains de tradition juridique française, la règlementation financière évolue jusqu’à épouser les préceptes de la réforme française de 2001 : le programme s’ancre dans la réalité budgétaire publique, de nouveaux acteurs intègrent la chaîne de dépense et, enfin la culture de performance et celle de résultat s’installent. Mais en France comme au sein des pays de l’UEMOA (composante de l’Afrique francophone) la question de la responsabilité des principaux agents financiers, à savoir les gestionnaires publics, reste, dans un premier temps, non résolue. Sans doute influencées par les idées du « New management public », les finances publiques françaises et africaines s’ouvrent-elles à un nouveau régime de responsabilité des gestionnaires publics : la responsabilité managériale en complément de la responsabilité juridique classique, qui demeure en tant que principe inébranlable. Précisément, sur ce point la dichotomie entre finances publiques françaises et africaines demeure béante : la France à la suite de l’importante réforme intervenue en 2022, qui revisite les principes classiques de la responsabilité des gestionnaires publics par la voie de l’uniformisation des juridictions, reste en avance par rapport à l’Afrique qui demeure sur la dualité de juridiction classique. Mots clés : responsabilité financière, cour des comptes, chambre du contentieux, juridiction financière d’appel, gestionnaires publics, UEMOA, France, finances publiques, responsabilisation des acteurs, redevabilité financière
Mots-clés : gestionnaires, responsabilité, France, UEMOA
Composition du jury proposé :
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M. Francis QUEROL |
Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Corinne DELON-DESMOULIN |
Université Rennes 2 |
Rapporteur |
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M. Abdou Aziz Daba KEBE |
Université Cheikh Anta Diop de Dakar |
Rapporteur |
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Mme María Amparo GRAU RUIZ |
Université Complutense de Madrid |
Examinatrice |
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M. Vincent DUSSART |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |