Résumé :

Les effets de l’intégration européenne sur les droits nationaux ont nourri une littérature scientifique abondante. Toutefois, les relations entre le public et l’Administration semblent être aujourd’hui un angle mort des études portant sur les interactions entre le système européen et les systèmes nationaux. L’étude se propose donc d’analyser l’effet de cette intégration européenne sur les relations entre le public et l’Administration, grâce à une comparaison des systèmes français, espagnol et européen. La thèse établit l’existence d’une convergence européenne relative à ces relations. L’analyse comparée permet de conclure qu’il existe un jeu d’influences réciproques qui conduit à un rapprochement des relations entre le public et l’Administration dans les systèmes étudiés. Dans un premier temps, cette convergence oblige à s’interroger sur les notions utilisées pour décrire ces relations, notamment celle de procédure administrative. Dans une perspective moderne, celle-ci doit être considérée comme un ensemble d’échanges d’informations entre le public et l’Administration. Ces échanges sont de plus en plus encadrés et codifiés afin de contribuer à une plus forte légitimité des décisions administratives. Dans un second temps, cette convergence met en lumière deux types de relations. Dans les procédures d’édiction d’acte administratif individuel, l’échange d’informations sert à la protection de l’intéressé, selon un modèle inspiré de la procédure juridictionnelle. À côté de ces procédures traditionnelles se développent des procédures innovantes et l’échange d’informations change de fonction. Ce dernier crée un dialogue administratif qui contribue à la pertinence et l’acceptabilité de la décision adoptée. Ce modèle coopératif de relations sert principalement l’efficacité administrative.

Mots-clés : Droits européens, Droit comparé, citoyens administratifs, procédure administrative non contentieuse, droit administratif européen,