La présente étude est le fruit d’une actualité brulante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariat public- privé (PPP). Un dispositif conçu et imaginé qui prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays industrialisés depuis les années 1970 du fait de l’accroissement du déficit et de la dette. Au Cameroun comme partout ailleurs, le contrat de partenariat s’impose alors à tous comme un outil de production et de gestion efficace des services publics. Le contrat de partenariat public-privé est donc un contrat administratif par nature qui, comme les autres contrats de droit administratif, s’est construit à l’image des contrats de droit privé. Cependant, l’évolution de la pratique contractuelle a donné naissance à un contrat qui déroge aux règles classiques de la commande publique. L’on en vient à s’interroger sur l’impact de ce caractère dérogatoire. Plus précisément de savoir s’il tend à éloigner le contrat de partenariat des fondements de la théorie générale du contrat ? Cette étude se donne donc pour objectifs de confronter le contrat de partenariat aux principes généraux de la théorie générale du contrat afin d’en ressortir la spécificité. Une spécificité qui est autant théorique que pratique. Celle-ci sera faite à la lumière des systèmes juridiques français et camerounais. Cette étude partira pour ce faire, d’une analyse du régime juridique du contrat de partenariat public privé qui servira de base à une analyse de la pratique de ce contrat et qui s’articule autour de deux grands axes : Le premier porte sur le contrat de partenariat, un contrat atypique au regard de la théorie générale du contrat et le deuxième est relatif au contrat de partenariat comme étant une pratique contractuelle à risque.

Mots-clés : théorie générale des contrats, partenariat public-privé, contrat


Composition du jury :