Doctorat
Valentin DALIAS (IMH) soutiendra sa thèse "Le rôle de l'opposition parlementaire dans les procédures financières" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART
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Valentin DALIAS (IMH) soutiendra sa thèse "Le rôle de l'opposition parlementaire dans les procédures financières" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART
le 5 décembre 2025
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MS001
Intitulé de la thèse : Le rôle de l'opposition parlementaire dans les procédures financières
Résumé :
Cette thèse a pour vocation d’observer comment l’opposition parlementaire influence les procédures financières. L’opposition parlementaire se définit comme l’ensemble des forces politiques qui rejettent l’action du Gouvernement. Les textes financiers sont ceux qui permettent à ce dernier de conduire la politique de la nation. Il convient de remarquer que l’opposition n’est pas investie de la même manière selon la phase de la procédure financière. En phase de vote des textes financiers, l’opposition se montre très impliquée malgré peu de résultats. Paradoxalement, elle semble se désintéresser de la phase de contrôle alors que l’arsenal juridique pour exercer cette mission est conséquent. La Ve République est un régime parlementaire marqué par un clivage des pouvoirs entre un bloc gouvernemental et un bloc d’opposition. L’observation de ce comportement permet alors de comprendre comment l’opposition utilise le droit parlementaire financier pour rééquilibrer les pouvoirs en sa faveur. Ainsi, au fil des procédures financières, l’opposition esquisse son statut. Elle utilise, en effet, les droits spécifiques que lui confère la Constitution pour tenter d’influer sur les textes financiers. Il est d’ailleurs nécessaire d’observer que l’opposition est identifiable par le critère du rejet de ces textes. Elle tente ensuite d’exercer une influence sur ces projets financiers en adoptant une attitude constructive en usant de son droit d’amendement ou, au contraire, un comportement obstructeur. La phase de contrôle de l’exécution des lois financières permet à l’opposition de contrôler l’action générale du Gouvernement. Pourtant, bon nombre de moyens de contrôle ne sont pas ou peu mobilisés par l’opposition qui préfère s’investir dans la phase de discussion des lois financières. Ce constat est à relativiser notamment en raison de la place qu’occupe l’opposition dans les Commissions des finances. Elle est sans doute le lieu où s’exprime le mieux le rôle de l’opposition dans les procédures financières en devenant un véritable contre-poids au bloc majoritaire.
Mots-clés : rôle, opposition, parlementaire, procédure, budgétaire
Composition du jury :
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Université Toulouse Capitole |
Directeur de thèse |
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M. Aurélien BAUDU |
Université de Lille |
Rapporteur |
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M. Eric OLIVA |
Aix-Marseille Université |
Rapporteur |
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Mme Wanda MASTOR |
Université de Corse |
Examinatrice |
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Mme Audrey DE MONTIS |
Université de Rennes 1 |
Examinatrice |
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M. Jean-Pierre CAMBY |
Université de Versailles Saint-Quentin |
Examinateur |
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M. Mathieu CARPENTIER |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |