Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Annabelle GROSJEAN : "L'obligation implicite" dirigée par Monsieur Matthieu POUMAREDE (IEJUC)

Résumé :

L’obligation implicite est une obligation s’intégrant au sein d’un contrat alors qu’aucune volonté des parties ne s’est exprimée. Elle est issue de la loi, des usages ou de la jurisprudence. Au sein d’une conception volontariste du contrat, elle est reconnue à travers le mécanisme d’interprétation du contrat : il faudrait rechercher ce qu’une partie normale, raisonnable, aurait voulu. Or, aucune volonté ne s’étant exprimée, ce rattachement à la volonté se révèle fictif. Il y aurait un forçage du contrat. Le juge, à travers la reconnaissance de l’obligation de sécurité ou encore de l’obligation d’information, porterait atteinte à la liberté contractuelle et au principe d’intangibilité du contrat. Cependant la reconnaissance d’obligation implicite transcende les droits ; le droit anglais et les projets d’harmonisation se sont emparés de la thématique. En réalité, l’intégration d’obligations au sein d’un contrat par le droit objectif participe à son perfectionnement. Il tente de résoudre l’inévitable incomplétude du contrat. L’obligation implicite se fonde sur la recherche de l’efficacité du contrat, afin de satisfaire les intérêts des parties au contrat, et la protection de la partie faible devenue l’un des objectifs de l’ordre public.

Mots-clés : obligation implicite, obligation expresse, volonté, interprétation du contrat, forçage du contrat, sources du contrat

Composition du jury :

M. Matthieu POUMAREDE	Université Toulouse Capitole	Directeur de thèse
Mme Marianne FAURE-ABBAD	Université de Poitiers	Rapporteur
M. Jean-Sébastien BORGHETTI	Université Paris 2 Panthéon-Assas	Rapporteur
Mme Sandrine TISSEYRE	Université Toulouse Capitole	Examinatrice

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