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Mécanisme connu du droit privé interne, l’autonomie de la volonté se voit dotée d’une résonance particulière lorsqu'elle se confronte à l'ordre juridique international, au point d’occuper actuellement une place centrale dans le cadre de l’édification progressive du droit international privé européen. En effet, en révélant ses manifestations et ses potentialités au sein de l’ordre juridique européen, l’autonomie de la volonté intervient au cœur d’une matière bouleversée à la fois dans ses sources, ses méthodes et ses objectifs, mue par une conception économique du droit, prônant, à ce titre, une concurrence normative. Notre étude s’efforcera d’appréhender l’autonomie de la volonté à partir de ses contours et de ses limites. Notion élastique, n’obéissant à aucun régime théorisable et dont le périmètre et le champ d’action évoluent selon les finalités matérielles projetées par le droit européen, l’autonomie de la volonté se révèle désormais aussi bien en matière de conflit de lois qu’en matière de conflit de juridictions. Par ailleurs, si la matière contractuelle constitue sa terre d’élection, plusieurs terrains d’ouverture sont désormais investis par cette notion. Son implication en matière familiale, tant dans ses dimensions patrimoniale qu’extra-patrimoniale, ou encore en matière successorale sont désormais notables, relativisant les traditionnelles distinctions entre droits disponible et indisponible, entre dispositions supplétive et impérative mais également entre justice conflictuelle et justice matérielle. Il ressort d’une analyse combinée des régimes applicables aux matières civile et commerciale, d’une part, et personnelle et familiale, d’autre part, que l’autonomie de la volonté, malgré des variations d’amplitude, se développe sur le fondement de deux axiomes majeurs : la promotion de la loi du marché et la promotion des droits de l’Homme. Le renfort cumulé de la méthode de la reconnaissance, tant des décisions que des situations et de la mobilité juridictionnelle, sous-tendue par les libertés de circulation européennes, contribue progressivement à aplanir tout obstacle à l’expression et à l’effectivité de l’autonomie de la volonté. Afin d’être un agent efficace de la coordination des ordres juridiques et dans le cadre de la construction d’un droit international privé européen cohérent et pérenne, fondé sur une confiance mutuelle entre Etats membres, le rétablissement d’un rapport de subordination de la volonté privée aux règles posées par le droit international privé européen apparaît comme une nécessité, afin de ne pas voir dévoyé un élément, au demeurant précieux, du droit international privé contemporain.
Mme Anne D'ABBADIE D'ARRAST |
Université Toulouse Capitole |
Directrice de thèse |
M. François MAILHE |
Université de Picardie Jules Verne |
Rapporteur |
M. Jean SAGOT-DUVAUROUX |
Université de Bordeaux |
Rapporteur |
Mme Estelle GALLANT |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |
Mme Julie BAUCHY |
Université Toulouse Capitole |
Examinatrice |
M. Lukas RASS-MASSON |
Université Toulouse Capitole |
Examinateur |