Ecole Doctorale Droit et Science Politique - Thèse soutenue par Madame Emily MONGAILLARD : "Les transformations du droit à l’ère de l’intelligence artificielle : l’exemple du droit pénal" dirigée par Madame Corinne MASCALA (CDA)

Résumé :

Dans un contexte d'expansion de l’intelligence artificielle et plus largement des algorithmes dans nos sociétés modernes, envisager la prise en compte de son existence par le droit et engager une réflexion quant à son impact potentiel en la matière nous a semblé indispensable. L'intégration de cette forme de technologie dans nos vies engendre de nombreuses questions : Le droit réserve-t-il une place à l'intelligence artificielle (IA) ? Une reconnaissance juridique de cette intelligence est-elle envisageable ? Comment appréhender les responsabilités en lien avec l'IA ? Comment déterminer l'imputation de la responsabilité en cas d'infraction causée par une de ces technologies ? Comment le droit traite-t-il le monde virtuel ? Si l'IA agit à notre place, quelle capacité juridique doit-on lui donner ? Et, surtout, comment envisager la vie juridique à l'heure de la justice prédictive ? Autant de questions qui ont amené nombre d’entre nous, juristes, à questionner, décortiquer et afficher, parfois pour l’affliger, l’intelligence artificielle appliquée au domaine de la justice. Or, bien que bouleversant, incontestablement, les concepts fondamentaux que sont la personne, la personne humaine, la personne juridique, la capacité, la responsabilité ou encore le fondement même de notre droit, cette révolution revêt également un aspect positif trop peu souvent abordé. Raison pour laquelle le choix a été fait dans cette démonstration de la présentation des avantages en termes d’optimisation de la justice due à l’intégration de l’outil intelligence artificielle dans le monde juridique, en articulant le travail sous deux axes, avec, dans un premier temps une réflexion sur l’intelligence artificielle en tant que nouvel acteur du monde juridique et dans un deuxième temps, une réflexion sur l’impact de l’IA sur la façon de rendre la justice et de la concevoir. Le développement de cette technologie nécessite un regard nouveau des juristes et une réflexion permettant d'anticiper les difficultés à venir sans occulter les avantages de l’intégration. C'est dans cet objectif d'anticipation que s'inscrira ce travail de recherche, le but étant de soulever les questions fondamentales auxquelles sont et seront confrontés les juristes et d'envisager l'opportunité d'un système de droit désormais artificiellement augmenté.

Mots-clés : Droit pénal, Justice prédictive, Intelligence artificielle, modernisation du droit, intelligence économique, Datacratie

Composition du jury :

Mme Corinne MASCALA	Université Toulouse Capitole	Directrice de thèse
M. François FOURMENT	Université de Tours	Rapporteur
M. Jean-Baptiste THIERRY	Université de Lorraine	Rapporteur
Mme Alexandra MENDOZA CAMINADE	Université Toulouse Capitole	Examinatrice

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