Résumé : 

La propriété intellectuelle subit une crise de légitimité jusqu’alors inégalée. Celle-ci s’inscrit dans un contexte de révolution technologique qui offre des moyens exponentiels de contrefaçon. Elle se justifie par la distorsion des critères de protection conduisant à une prise en charge quasi-systématique des travaux produits et s’explique par l’évolution des mentalités et des usages du public qui revendique le libre accès aux œuvres, leur libre utilisation ainsi qu’une liberté totale de les transformer. Enfin, elle s’accroit face à la montée du sentiment de paupérisation des créateurs. La confrontation entre les intérêts du public, des créateurs et des exploitants est au cœur de débats sociétaux houleux. Les régimes relevant du droit de la propriété intellectuelle intègrent des fonctions sociales communes et prennent en charge des objectifs identiques : la divulgation des enseignements, la mise à disposition des créations et l’incitation à la création. Mais une scission très nette peut être observée entre l’approche extrêmement personnaliste du droit d’auteur et l’approche de la propriété industrielle fortement axée sur l’intérêt de la collectivité. Les justifications de ces divergences peuvent être remises en cause, tout particulièrement au vu de l’extrême porosité des deux domaines de la propriété intellectuelle. En outre, le législateur a tendance à insérer au sein de la matière des droits voisins, détachés de toute idée de création, et risquant à terme d’en bouleverser les fondements. Ainsi, la propriété intellectuelle accuse une perte de sens. Le droit de la propriété intellectuelle doit donc retrouver un équilibre. Il doit également retrouver une cohérence pour asseoir son autorité. Le présent travail se propose modestement d’en dresser un état des lieux de manière à envisager les perspectives de rationalisation qui s’offrent à lui.

Mots-clés : Propriété intellectuelle, Fonctions sociales, Equilibre, Création, Créateur, Environnement numérique