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Il s’agit dans ce travail d'étudier la manière dont le droit positif protège le patient hospitalisé pour des soins psychiatriques par rapport à un patient bénéficiant de soins somatiques. Il convient de prendre en compte le patient admis en soins libres et celui admis en soins sans consentement, et de montrer que son statut - mineur, majeur protégé, personne âgée, détenu, a une incidence sur sa protection. Il convient de se questionner sur le fait de savoir si le droit positif permet une garantie suffisante des droits du patient en soins psychiatriques. La protection du patient implique en effet un respect de ses droits fondamentaux tout au long de son hospitalisation. Or, en dépit de ce postulat, sa prise en charge peut se traduire par des restrictions justifiées par des motifs sécuritaire ou thérapeutiques afin de le protéger de lui-même, d'autrui et de garantir l'ordre public. Dès lors, cela conduit à s’interroger sur l’existence de spécificités dues à son régime de soins et à son statut, et à questionner la pertinence de ces particularités. L’éventuelle reconnaissance de spécificités liées à la nature des soins ou au statut du patient conduit à la recherche d’un équilibre nécessaire.
Mme Sophie THERON |
Université Toulouse 1 Capitole |
Directrice de thèse |
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Mme Cécile CASTAING |
Université de Bordeaux |
Rapporteur |
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M. Alexandre LUNEL |
Université Paris VIII-Vincennes Saint-Denis |
Rapporteur |
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M. Christophe ARBUS |
Université Toulouse III, CHU de Toulouse |
Examinateur |
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M. Xavier BIOY |
Université Toulouse 1 Capitole |
Examinateur |
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M. Mathieu TOUZEIL-DIVINA |
Université Toulouse 1 Capitole |
Examinateur |
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