Thèse soutenue par Monsieur Ahmed SAADI : "Le rôle du juge dans la résolution unilatérale du contrat : étude comparative droit français et droit anglais" dirigée par Monsieur Alain POUSSON (IDETCOM)
le 17 juin 2024
à 14h30
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. Ahmed SAADI a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le rôle du juge dans la résolution unilatérale du contrat : étude comparative droit français et droit anglais" dirigée par Monsieur Alain POUSSON.
Résumé :

L’évolution contemporaine du rôle du juge français dans la résolution du contrat est marquée par le recul du juge en amont de la résolution et par son accroissement en aval. Ce recul est dû à l'éviction du juge du prononcé de la résolution. En effet, la réforme permet à un contractant de rompre son contrat en cas d'inexécution. Cette évolution récente fait que l'unilatéralisme dans la résolution est devenue le principe réduisant à néant le rôle du juge en amont de la rupture. A l'inverse, l'office du juge en aval de la rupture, est plus important. La reforme a soumis la résolution unilatérale a un encadrement très stricte afin de protéger les intérêts de la partie faible. Cependant, cet encadrement s'avère trop accru de sorte qu'il perturbe les perspectives d'efficacité économique de ce mécanisme et en outre l'aléa résultant du pouvoir d'appréciation du juge n'est pas totalement exclu lorsque sont en cause les standards juridiques rendant le droit de rompre peu sûr. Alors que le common law anglais inspirateur de la réforme consacre une logique de liberté contractuelle (Les parties sont les mieux placées pour connaitre avec précision l’état de leur contrat) sous le contrôle a posteriori du juge. Il est par nature absent en amont mais présent en aval. Pour rétablir l’équilibre qui s'est mis en place entre les parties et le juge, il faut redéfinir les conditions de mise en œuvre du droit de rompre et encadrer les standards juridiques, au caractère indéterminé. La solution du common law permet de rétablir cet équilibre. Traditionnellement, le common law est un droit empreint d’efficacité en ce qu’il porte un regard attentif aux préoccupations économique. L’efficacité et la modernité des remèdes de droit anglais en cas de rupture du contrat peuvent-ils apporter des solutions en adéquation avec les problématiques posées. Le droit anglais peut-il encore servir de modèle ? Y a-t-il place pour d'autres modifications ? Tel est l'enjeu de cette thèse. Bien sûr, il n'y pas d'obligation de transposition des remèdes du common law en droit français, il s'agit que d'un regard sur les réponses à la résolution unilatérale en droit anglais (self help remedies).

Mots-clés : Le rôle du juge, unilatéralisme, résolution, contrat

Composition du jury proposé :
 

M. Alain POUSSON

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

Mme Alison FIORENTINO

Université de Rouen

Rapporteur

Mme Fanny VASSEUR-LAMBRY

Université d'Artois

Rapporteur

M. Didier KRAJESKI

Université Toulouse Capitole

Examinateur


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