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L’expression « espace public » peut être utilisée pour désigner deux concepts : l'un relatif à la construction de la société civile dans le cadre d’une théorie de la démocratie (sphère publique), l’autre relatif aux espaces physiques que nous parcourons quotidiennement lorsque nous sortons de notre domicile (espace public). C’est à la clarification de ce second concept que souhaite s’atteler ce travail de recherche. Pour ce faire, cette étude entends démontrer l’intérêt et l’originalité du concept pour une étude en droit, et en particulier en droit des libertés. L’adoption de la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public et les périodes d’état d’urgence sécuritaire (2015-2017) et sanitaire (2020-2022) ont mis en évidence certains des enjeux du concept dans notre expérience juridique. Une telle entreprise de clarification implique de s’interroger sur le rôle joué par les termes relatifs aux espaces lorsqu’ils sont utilisés dans le langage juridique et d’écarter la propriété des espaces comme critère déterminant pour identifier et appliquer le concept d’espace public au profit de l’accessibilité. Outre que le critère de l’accessibilité est plus fidèle aux usages du concept en droit, il révèle la place centrale qu’occupe la liberté d’aller et venir dans une analyse en droit des libertés du concept d’espace public. De plus, il ouvre la voie à un renouvellement de l’étude de son régime juridique. Si, sur le plan normatif, il est attendu que les espaces publics soient librement et également accessibles, l’encadrement de l’exercice du pouvoir d’accès aux espaces publics par les personnes publiques et privées révèle la complexité des configurations que peut connaitre cette liberté. Un tel constat nous interdit de conclure à l’existence dans notre système juridique d’un droit général d’accès aux espaces publics. En revanche, selon les cas d’espèces, les individus peuvent se voir reconnaitre un droit ou une simple liberté d’accéder à cette catégorie d’espace. Cet état du droit positif repose notamment sur les très fortes attentes axiologiques que supporte le concept d’espace public, tant dans le sens de la nécessité des espaces publics pour exercer les libertés que dans le sens de la protection de valeurs concurrentes (la propriété, la sécurité, la santé ou la cohésion sociale).
M. Xavier BIOY |
Université Toulouse 1 Capitole |
Directeur de thèse |
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Mme Marie-Christine JAILLET |
Université Toulouse 2 - Jean Jaurès |
Co-directrice de thèse |
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Mme Olivia BUI-XUAN |
Université d'Evry-Val-d'Essonne |
Rapporteure |
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Mme Stephanie HENNETTE-VAUCHEZ |
Université Paris Nanterre |
Rapporteure |
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M. Xavier DUPRE DE BOULOIS |
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne |
Examinateur |
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M. Jean-François GIACUZZO |
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Université Toulouse 1 Capitole |
Examinateur |