Thèse soutenue par Monsieur Eloi JOSEPH : Le territoire pénal " dirigée par Monsieur Antoine BOTTON (IRDEIC)
le 17 novembre 2023
Arsenal
Salle des thèses
L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. Eloi JOSEPH a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Le territoire pénal " dirigée par Monsieur Antoine BOTTON
Résumé :
 

Le territoire pénal repose sur le concept du territoire largement étudié par toutes les branches scientifiques, mais sa qualification pénale mène à en explorer de nouvelles contrées. Le lien entre le droit de punir et la souveraineté implique un lien substantiel entre le territoire pénal et l’État permettant au souverain d’user de la plénitude de ses compétences répressives sur le territoire pénal qualifié alors de souverain. Cependant, cet absolutisme n’entraîne pas systématiquement une uniformité du territoire pénal souverain, la loi pénale pouvant varier dans l’espace et, de surcroît, de manière spatiotemporelle. Ces variations du territoire pénal laissent alors envisager, outre le territoire pénal souverain, l’apparition de territoires pénaux fonctionnels. Cette transmutation apparaît dans les dimensions tant interne qu’externe du territoire pénal souverain. La centralisation et la décentralisation transforment le territoire pénal souverain en faisant sourdre de nouvelles autorités répressives assises sur des territoires pénaux fonctionnels. De plus, la construction d’une Europe pénale mène à la globalisation du territoire pénal souverain dans des espaces pénaux internationaux qui tendent à le supplanter.

Mots-clés : territoire, pénal, compétence, souveraineté, ELSJ, Europe

Composition du jury :

M. Antoine BOTTON

Université Toulouse Capitole

Directeur de thèse

Mme Juliette LELIEUR

Université de Strasbourg

Rapporteur

M. Olivier DECIMA

Université de Bordeaux

Rapporteur

Mme Raphaële PARIZOT

Université Paris-Nanterre

Examinatrice

M. Marc SEGONDS

Université Toulouse Capitole

Examinateur


 
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