Thèse soutenue par Monsieur Maximilian GERHOLD : "L'exercice de la profession d'avocat au service de l'État de droit Une étude franco-allemande des droits fondamentaux" dirigée par Madame Aurore GAILLET et Monsieur Kai VON LEWINSKI
le 10 octobre 2022
Universität Passau Innstraße 40, 94032 Passau
Salle : 401 NK

L'École doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. Maximilian GERHOLD a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "L'exercice de la profession d'avocat au service de l'État de droit Une étude franco-allemande des droits fondamentaux" dirigée par Madame Aurore GAILLET et Monsieur Kai VON LEWINSKI
Résumé :
 

La thèse s’intéresse à l’avocat, un acteur crucial du service public de la justice dont le statut juridique, surtout constitutionnel, est largement ignoré par la doctrine française. Les décisions du Conseil constitutionnel sont en effet peu nombreuses, en comparaison de celles rendues par la Cour constitutionnelle fédérale allemande, dont la jurisprudence relative à la profession d’avocat est abondante, jusqu’à guider les grandes directives constitutionnelles propres à cette profession. Le regard comparatif franco-allemand porté sur le sujet se propose d’envisager les droits fondamentaux de l’avocat comme des droits « fonctionnels ». Après une partie introductive, qui situera le sujet et cette problématique, l’étude présentera l’état du droit constitutionnel allemand et français relatif à la profession d’avocat, en insistant spécialement sur les particularités des droits fondamentaux en jeu : l’avocat est titulaire de libertés économiques, de la liberté d’expression, et il est au service de principes constitutionnels, notamment des garanties procédurales constitutionnelles. Après avoir ainsi établi le caractère instrumental de la profession d’avocat pour organiser constitutionnellement la procédure juridictionnelle, la thèse analyse les conséquences qui en découlent pour les droits fondamentaux de l’avocat, dans leurs dimensions subjective, comme objective.


Mots-clés : droit comparé, Allemagne, avocat, droits fondamentaux,


Composition du jury :
 

Mme Aurore GAILLET

Université Toulouse 1 Capitole

Co-directrice de thèse

M. Kai von LEWINSKI

Universität Passau, Juristische Fakultät, Chair of Public Law, Media and Information Law

Co-directeur de thèse

M. Martin HENSSLER

Universität zu Köln, Rechtswissenschaftliche Fakultät, Institut für Anwaltsrecht

Rapporteur

M. Armin STEINBACH

École des hautes études commerciales Paris (HEC)

Rapporteur


 
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