L’inscription et le rattachement à l’EDDSP des doctorants au-delà de la 6ème année sont soumis aux conditions suivantes :

L’inscription administrative au-delà de la 6ème année n’est possible qu’après dépôt du dossier de soutenance. Seuls les doctorants qui bénéficient d’un contrat d’ATER sont autorisés à s’inscrire administrativement en 7ème année.

Les doctorants sont cependant invités à mettre à jour leur profil ADUM et doivent réaliser leur comité de suivi.

Les doctorants qui, durant leurs six premières années de thèse, ont dû faire face à des circonstances privées dûment signalées au comité de suivi individuel et qui ont exigé le retranchement de mois de recherche peuvent demander au directeur de l'École Doctorale la prise en compte du temps réel de thèse. Les circonstances privées sont limitativement : un arrêt maladie, un congé maternité ou un événement indépendant de la volonté du doctorant ayant affecté gravement la rédaction de la thèse (par exemple perte de tout ou partie du manuscrit ou impossibilité de fréquentation des terrains de recherche). Les doctorants dans cette situation sont invités à effectuer une demande de suspension de leur thèse (formulaire à demander à l'EDDSP) ou une demande d'année de césure. Attention la demande de suspension ou de césure est limitée à une unique année. La suspension de la thèse entraine la suspension du statut étudiant. 

Après la 6ème année, l’avis défavorable ou 2 avis réservés du comité de suivi entrainent la mise en abandon de la thèse après consultation du directeur de thèse.

A partir du 1er septembre 2023, au-delà de la 8ème année, le rattachement d’un doctorant à l’École Doctorale Droit et Science politique n’est plus possible.

La soutenance demeure cependant possible, sous réserve de l’avis favorable du directeur de thèse, du directeur du Centre de Recherche et du directeur de l’EDDSP. Les doctorants doivent être inscrits administrativement pour soutenir.

La mise en abandon de la thèse a pour effet la radiation du doctorant des bases de données de l’EDDSP et de thèses.fr. Le doctorant perd également l’accès à son profil ADUM.