"La gestion des risques contractuels par le contrat. Étude du droit français à la lumière du droit anglais" Collection des thèses de l'IFR / Droit privé - Alexis DOWNE
le 23 avril 2020
Ouvrage prochainement disponible à l'IFR
Site de la Manufacture, bureau MI 104, 21 allée de Brienne, 31000 Toulouse

Si le contrat est un acte de prévision, il est également à l’origine de certains risques. Ces risques contractuels désignent l’éventualité d’un écart avec la réalisation de l’opération contractuelle.


    Lorsqu’ils sont pensés en corrélation avec la norme contractuelle, il est possible de classer les risques contractuels en trois selon qu’il s’agit de risques sémantiques, opérationnels ou financiers. Avant d’observer la marge de manœuvre des parties pour gérer ces risques, il faut délimiter la répartition par défaut desdits risques. Une telle répartition varie considérablement en fonction du type contractuel, de l’unilatéralisme du contrat-échange vers le partage dans le contrat-alliance en passant par l’équilibre des risques au sein des contrats-coopération. La gestion des risques par les parties repose sur le principe de liberté contractuelle, mais cette possibilité doit être plus ou moins encadrée selon la nature de la relation contractuelle. Par conséquent, il est possible de proposer un contrôle distinct pour les contrats d’adhésion et les contrats négociables. Toutefois, même valides, les clauses de gestion des risques contractuels sont limitées au stade de leur application que ce soit en raison de l’extinction du contrat ou du comportement des parties.


Prix de vente : 45 €

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Anne Blandin

Informations complémentaires

Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Références : ISBN : 978-2-36170-221-2 - ISSN : 2269-2576
Source : Format 16 x 22,4 cm, 810 pages

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