Marion IRUELA soutiendra sa thèse "La sanction du comportement du contractant" dirigée par Monsieur Didier KRAJESKI
le 10 mai 2021
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MQ 212

Intitulé de la thèse : La sanction du comportement du contractant
Résumé :

L’étude de la sanction du comportement du contractant fait l’objet d’un intérêt particulier à l’heure où la loi de ratification du 21 avril 2018 introduit un mouvement de consécration de la notion. Cet élan se traduit principalement par une volonté politique de renforcer l’attractivité des contrats et la sécurité juridique. Notion polysémique, la sanction revêt une acception incertaine malgré son omniprésence. Est-ce une réaction ? Une punition ? Une réparation ? Elle est tantôt envisagée comme un remède, tantôt caractérisée par sa fonction préventive, réparatrice ou encore punitive. La tâche entreprise consiste à délimiter les contours de la sanction du comportement afin de la définir et d’explorer sa mise en oeuvre. Il s’agit de montrer pourquoi elle n’est pas un remède, pourquoi elle n’est pas uniquement une punition et pourquoi elle ne doit pas être seulement envisagée à travers le passé, le présent ou le futur, mais plutôt dans chacune de ces dimensions temporelles. Par une approche tant normative que volontariste, la sanction du comportement apparaît comme un véritable instrument d’orientation justifiant la proposition d’un régime spécifique.

Mots-clés : Sanction, Comportement, Théorie générale, Norme, Punition,Récompense
 
Composition du jury :

M. Didier KRAJESKI

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

Mme Axelle ASTEGIANO-LA RIZZA

 

Universite Lyon 3

 

Rapporteur

M. Hugo BARBIER

 

Université Aix-Marseille

 

Rapporteur

Mme Sandrine TISSEYRE

 

Université Toulouse 1 Capitole 

 

Examinatrice



Partager cette page
Twitter Facebook Google + Pinterest

Télecharger

Visioconférence

Pour assister à la soutenance via visioconférence contacter l'École Doctorale : eddroit@ut-capitole.fr

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies