Thèse soutenue par Madame RICHTER Anne-Catherine : "L'après-contrat" dirigée par Monsieur Matthieu POUMAREDE
le 2 octobre 2020
à 14h30
Arsenal
Salle des Thèses

L’École Doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. MSEDDI Yacine a soutenu publiquement ses travaux de thèse intitulés "Les limites du cadre juridique du Private Equity Tunisien : Analyses et recommandations", dirigés par Madame Catherine GINESTET de l'IEJUC.
Résumé :

Une fois le contrat considéré comme éteint, il ne disparaît pas de la scène juridique : il donne lieu à un après-contrat. Le concept d'après-contrat permet ainsi de subsumer l'ensemble des manifestations de la rémanence sur la scène juridique du contrat considéré comme éteint. Si l'existence d'un tel concept est désormais acquis en droit positif, la réalité qu'il cherche à désigner est encore insuffisamment saisie, et la légitimité du concept par conséquent encore insuffisamment assise. Il convenait donc d'identifier un contenu possible qui vienne préciser le concept et ce faisant le rendre légitime. La démarche quasi phénoménologique adoptée à cet effet a permis de dégager deux formes de présence du contrat considéré comme éteint sur la scène juridique : une présence en tant qu'acte juridique, et une présence en tant que fait juridique. En tant qu'acte juridique le contrat considéré comme éteint voit se poursuivre l'exécution des effets voulus – ou considérés comme tels par le droit – par les parties. En tant que fait juridique il voit le droit attacher des effets juridiques à son existence passée, qu'elle soit incarnée dans des traces tangibles, ou bien prise en considération dans un phénomène purement mnémique. Ainsi se dessinent une efficacité et une existence du contrat considéré comme éteint, qui permettent d'une part de conclure à la réalité et à la légitimité du concept d'après-contrat, et d'autre part de donner aux contractants une perspective plus précise de ce à quoi ils s'engagent lors de la conclusion d'un contrat.

Mots-clés : Postcontractuel, contrat, passé, obligations, extinction du contrat, mémoire


Composition du jury :

M. Matthieu POUMAREDE 

Université Toulouse 1 Capitole 

Directeur de thèse

Mme Anne ETIENNEY-DE SAINTE MARIE 

Université Sorbonne Paris Nord 

Rapporteur

M. Lionel ANDREU 

Université de Poitiers 

Rapporteur

M. Thomas GENICON 

Université Panthéon-Assas Paris II 

Examinateur

Mme Céline MANGEMATIN 

Université Toulouse 1 Capitole 

Examinatrice



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