Thèse soutenue par Monsieur SEMPASTOUS Vincent : "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales" dirigée par Monsieur Vincent DUSSART
le 2 décembre 2020
à 14h00
Manufacture des Tabacs
Salle MQ 212

L’École Doctorale a le plaisir de vous annoncer que M. SEMPASTOUS Vincent a publiquement soutenu ses travaux de thèse intitulés "La péréquation financière en droit des collectivités territoriales", dirigés par Monsieur Vincent DUSSART de l'IMH.
Résumé :
La notion de péréquation financière n’est pas propre au droit des collectivités territoriales. De manière générale, elle renvoie à une technique équitable de répartition financière. Seulement, appliquée à un droit spécifique et à des sujets particuliers, il convient de définir précisément cette notion et d’identifier les implications de l’application d’une telle technique dans un État unitaire décentralisé. La péréquation financière est une redistribution des ressources destinée à doter chaque collectivité territoriale de la capacité de s’administrer librement. Au nom du principe de solidarité nationale, elle permet de prendre en compte les inégalités de situation entre les collectivités territoriales et de préserver la cohésion territoriale de l’État. De ce fait, la péréquation financière constitue un instrument essentiel de la décentralisation de l’État. Toutefois, du fait de son extrême complexité et de l’indétermination de sa définition constitutionnelle, l’objectif de la péréquation financière semble s’être dévoyé au risque de faire de cet outil non plus l’instrument de la décentralisation mais celui d’une recentralisation de l’État.


Mots-clés : Péréquation, Collectivités territoriales, Libre administration, Décentralisation, Autonomie financière, Etat

Composition du jury :
 

M. Vincent DUSSART

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Directeur de thèse

M. Etienne DOUAT

 

Université de Montpellier

 

Rapporteur

M. Jean-Gabriel SORBARA

 

Université Toulouse 1 Capitole

 

Examinatrice

Mme Antoinette HASTINGS

 

Université de Nantes

 

Examinatrice

M. Xavier CABANNES   Université Paris V   Rapporteur

 

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