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Procédure - Éliminer les archives
JUR-ARCH-PRO-004


Description de l'ensemble des étapes permettant d'éliminer des archives.


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Description
Cette procédure reprend, pour tous les services concernés, les étapes à suivre pour mener à bien les éliminations d'archives.
  • Étape 1 : Programmer les éliminations
  • Étape 2 : Préparer les éliminations
  • Étape 3 : Éliminer les archives

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Acteurs

Archives départementales
Mission Archives
DDP/DLI


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