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Procédure - Verser les archives
JUR-ARCH-PRO-003


Description de l'ensemble des étapes permettant de verser ses archives.


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Document(s) à télécharger

Description
Cette procédure permet, aux personnes souhaitant confier leurs documents à la Mission archives, de connaître les étapes à suivre pour verser ses archives.
  • Étape 1 : Programmer le versement
  • Étape 2 : Verser les archives
  • Étape 3 : Terminer le versement

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Acteurs

Service versant
Mission Archives
DDP/DLI

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