Revoir le colloque en différé
 

Le colloque sera ouvert par M. le président de la Cour de justice de l’Union européenne et M. le premier président.

Interviendront des membres de la CJUE, de la European Court of Human Rights / Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), de la Cour de cassation ainsi qu’un avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et un juge de la Cour suprême allemande.

La manifestation sera modérée par Mme Helene Gaudin, professeure des universités.

Le colloque sera clôturé notamment par M. le président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État.


En vertu de l’article 19 TUE, la CJUE est chargée « d’assurer le respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités » et de garantir l’unité d’interprétation du droit de l’Union européenne, permettant ainsi d’assurer sa cohérence, son plein effet et son autonomie (CJUE, Avis 2/13 du 18 décembre 2014, Adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme). Mais l’article 19 TUE ne se limite pas à la juridiction de l’Union, juridiction d’attribution, il fait une place à part entière aux juges nationaux, juges de droit commun du droit de l’Union européenne (CJCE, Simmenthal, 106-77, 9 mars 1978). Cour de justice de l’Union européenne et juridictions nationales constituent ainsi le système européen de juridictions (CJUE, Gde Ch. Avis 1/09 du 8 mars 2011, Juridiction du brevet). 

Ces fonctions européennes s’accompagnent de la possibilité d’engager la responsabilité des Etats membres en cas de violation du droit de l’Union européenne imputable au législateur ou au juge national (Brasserie du Pêcheur, CJCE, 5 mars 1996, affaires C-46/93 et C-48/93 et Köbler (CJCE, 30 septembre 2003, affaire C-224/01), voire de les condamner en manquement dans les mêmes hypothèses (CJCE, 4 octobre 2018, Commission c/France, (précompte mobilier), Aff. C-416/17). 

La manifestation permettra de revenir sur la manière dont les juges nationaux, juges européens, se sont approprié le droit européen et comment ils ont fait évoluer leurs méthodes de travail dans le souci d’éviter toute violation du droit de l’Union européenne, et ainsi l’engagement de la responsabilité de l’Etat, y compris dorénavant devant la Cour européenne des droits de l’homme (à propos du renvoi préjudiciel, CEDH, 16 décembre 2025, Gondert c. Allemagne, req. n° 34701/21 ; CEDH, 13 février 2020, Sanofi Pasteur c. France, req. n° 25137/16). 

Le juge national n’est pas seulement juge de droit commun de l’Union européenne, il est aussi le premier juge du respect de la Convention européenne des droits de l’homme. Il se trouve ainsi au cœur de l’articulation des différentes normes supranationales (droit de l’Union européenne et droit de la Convention européenne des droits de l’homme). Il est, à cet effet, chargé d’organiser les sources de protection des droits et, corrélativement, de garantir une protection effective des droits fondamentaux à chaque justiciable. 

Mettant en avant une vision pratique du travail du juge national, la réflexion s’inscrira dans une logique comparatiste ainsi qu'européenne et internationale dans le prolongement des colloques internationaux organisés en 2024, consacrés à l’évolution de l’office du juge sous l’impulsion du droit international, européen et comparé  (« 50e anniversaire de la ratification par la France de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales | Cour de cassation » et « Dynamique du droit comparé : droit civil et Common Law à l’heure de la mondialisation | Cour de cassation »).

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