Présentation

Le Nouveau Code pénal a 30 ans, il en paraît le double. Largement remanié, complété, amendé, au gré des événements triviaux ou dramatiques que la France a traversé en ce début de siècle il donne l'image d'une fresque replatrée de manière hasardeuse. Complété par une multitude de dispositions disséminées au sein d'autres codes ou de lois non codifiées, il se disperse jusqu'à se perdre. L'enseigner est devenu une gageure y compris pour les rédacteurs de cet ouvrage. Ils espèrent, en pointant les travers les plus grossiers dans l'écriture de la règle pénale, contribuer à une prise de conscience des pouvoirs publics de la nécessité de réfléchir avant d'écrire.

Jeudi 14 novembre

8h30 Accueil du public

9h00 Allocutions d'ouverture

Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu POUMARÈDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole

1ère session : Présidence de Marc SEGONDS, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

9h20 Paul CAZALBOU Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC – Ecrire pour ne rien dire.

9h35 Claire BALLOT-SQUIRAWSKI, Maître de conférence, Paris Panthéon-Sorbone, IRJS – Ecrire de sorte que cela ne fonctionne pas.

9h50 Thomas HERRMANN, Maître de conférences, Université de Bordeaux, ISCJ– Ecrire pour mieux nommer : une fausse bonne idée ?

10h05 Discussion

10h30 Pause

11h00 Pauline le MONNIER de GOUVILLE, Maître de conférence, Paris-Panthéon-Assas, ICP – La refonte du Code de procédure pénale : (ré)écrire pour simplifier ?

11h15 Charlotte DUBOIS, Professeur, Université Paris -Panthéon- Assas, ICP – Où écrire la loi pénale ?

11h30 Amane GOGORZA, Professeur Université Toulouse Capitole, IRDEIC – De la bonne conscience à la realpolitik : écrire la norme de droit pénal international.

11h45 Discussion

 

2ème session : Présidence d'Antoine BOTTON, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

14h00 Stéphane DETRAZ, Maître de conférences HDR, Université Paris-Saclay, IDEP – Les défauts de l'incrimination par assimilation.

14h15 Hajer ROUIDI, Maître de conférences, Université de Rouen, CUREJ – Enumérer et assimiler : quelle rationalité de l'incrimination par liste.

14h30 Marthe BOUCHET, Professeur, Université Sorbone Paris Nord, IRDA – Brouiller la loi pénale : l'exemple des infractions sexuelles.

14h45 Discussion

15h00 Pause

15h20 Charles-Henri HARDY, Professeur, Université Toulouse Capitole, CDA– Ecrire la règle pénale technique : l'exemple du droit pénal fiscal.

15h35 Marc SEGONDS, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC – L'ecriture « associée » du droit pénal avec les droits de la conformité « anticorruption et antiblanchiment ».

15h50 Yan CARPENTIER, Maître de conférences, Université Paris Nanterre – Réécrire la norme de pénalité : les catégories de mesures à la rescousse.

16h05 Elise LETOUZEY, Maître de conférences, Université Jean Monnet, CERCRID CNRS – Ecrire la peine selon le bon usage : la grammaire des circonstances aggravantes.

16h20 Discussion
 

Vendredi 15 novembre

 

3ème session : Présidence de Mathieu Carpentier, Professeur, Université Toulouse Capitole, IMH

09h00 Hélène CHRISTODOULOU, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC – Ecrire sous la dictée du législateur de l'Union européenne.

09h15 Thomas HERRAN, Maître de conférences, Université de Bordeaux, ISCJ – (ré)écrire la règle pénale sous le contrôle du juge européen.

09h30 Aurélie CAPPELLO, Maître de conférences, Université de Bourgogne, CREDESPO – Ecrire sous la menace de la censure constitutionnelle.

09h45 Djoheur ZEROUKI, Maître de conférences HDR, Université Jean Monnet, CERCRID CNRS – Ecrire avec le murmure du juge : l'influence des avis du Conseil d'Etat sur la rédaction de la norme pénale.

10h Discussion

10h30 Pause
 

Présidence de Paul Cazalbou, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

11h00 Sébastien PELLE, Professeur, Université Toulouse Capitole, IDP – Co-construire la norme pénale au XXIème siècle ? Réflexions sur le rôle du juge pénal.

11h15 Laurent SAENKO, Maître de conférences HDR, Aix-Marseille Université, LDPSC– Persister à ne rien écrire : l'exemple des concours de qualification.

11h30 Nicolas CATELAN, Maître de conférences, Université Paris Cité, CEDAG - Lire et relire, écrire et réécrire l'article 121-2 du Code pénal.

11h45 Discussion conclusive
 

• Date limite : 12 novembre 2024
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