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Colloque " Sport et droits européens " organisé par l'IRDEIC
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Colloque " Sport et droits européens " organisé par l'IRDEIC
du 5 novembre 2026 au 6 novembre 2026
Manufacture des Tabacs
De nombreuses disciplines sportives sont nées dans l’espace européen, et particulièrement dans les iles britanniques, le mouvement sportif européen s’y est ensuite considérablement développé depuis la seconde guerre mondiale, tandis que de nombreuses fédérations sportives internationales ont leur siège dans cet espace largement entendu, dès lors que la Suisse est leur terre d’élection.
Parce que le sport a connu une professionnalisation régulière ces dernières décennies, sa rencontre avec le droit de l’Union européenne était inéluctable quand dans le même temps le sport a toujours relevé de l’office général du Conseil de l’Europe, bien que les réalisations conventionnelles en la matière puissent être considérées comme tardives (1975).
A bien y regarder de près, la relation entre le sport et le droit communautaire est contemporaine puisque c’est au mitan des années 1970 que la Cour de justice des Communautés européennes s’est intéressée pour la première fois à la pratique sportive appréhendée comme activité économique, et soumise dès lors aux règles applicables au marché commun. Mais, par la suite, le sport a peu défrayé la chronique judiciaire – à l’exception notable à titre principal de la fameuse affaire Bosman (1995).
Trente ans plus tard, la salve d’arrêts rendus, spécialement ceux du 21 décembre 2023, dessine les contours d’un corpus jurisprudentiel conférant une densité nouvelle à ce qu’il convient de nommer faute de mieux, droit européen du sport et dont l’objet global de ce colloque tient dans la pertinence ou non, de nommer ainsi la chose, après en avoir analysé les manifestations juridiques et contentieuses.
S’ajoute à cette reconnaissance jurisprudentielle profondément enracinée, l’attribution expresse d’une compétence de l’Union européenne s’agissant du sport suivant les termes de l’article 165 TFUE. Cette disposition à rebours du courant jurisprudentiel dominant est susceptible de fonder l’affirmation d’un « modèle européen du sport », discutée cependant en doctrine et pointant une appréciation divergente au
sein même de la Cour de justice de l’Union européenne entre formation de jugement et avocats généraux.
Au demeurant, le sport est incontestablement « saisi » par le droit de l’Union, suivant une célèbre formule dont l’usage n’épuise pas la pertinence. Saisi non seulement et comme attendu, dans sa dimension économique à la fois en raison de ses nombreuses interférences actuelles ou potentielles avec l’ensemble des libertés de circulation et des règles de concurrence, mais également dans sa dimension humaine, sociale et sociétale tant les liens sont évidents, sans exhaustivité, avec la citoyenneté européenne, la défense des droits du travailleur, la protection des données de tout ordre, la lutte contre le dopage, l’ordre public et naturellement les droits fondamentaux, qu’ils soient protégés par le droit de l’Union ou par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Parce que le sport a connu une professionnalisation régulière ces dernières décennies, sa rencontre avec le droit de l’Union européenne était inéluctable quand dans le même temps le sport a toujours relevé de l’office général du Conseil de l’Europe, bien que les réalisations conventionnelles en la matière puissent être considérées comme tardives (1975).
A bien y regarder de près, la relation entre le sport et le droit communautaire est contemporaine puisque c’est au mitan des années 1970 que la Cour de justice des Communautés européennes s’est intéressée pour la première fois à la pratique sportive appréhendée comme activité économique, et soumise dès lors aux règles applicables au marché commun. Mais, par la suite, le sport a peu défrayé la chronique judiciaire – à l’exception notable à titre principal de la fameuse affaire Bosman (1995).
Trente ans plus tard, la salve d’arrêts rendus, spécialement ceux du 21 décembre 2023, dessine les contours d’un corpus jurisprudentiel conférant une densité nouvelle à ce qu’il convient de nommer faute de mieux, droit européen du sport et dont l’objet global de ce colloque tient dans la pertinence ou non, de nommer ainsi la chose, après en avoir analysé les manifestations juridiques et contentieuses.
S’ajoute à cette reconnaissance jurisprudentielle profondément enracinée, l’attribution expresse d’une compétence de l’Union européenne s’agissant du sport suivant les termes de l’article 165 TFUE. Cette disposition à rebours du courant jurisprudentiel dominant est susceptible de fonder l’affirmation d’un « modèle européen du sport », discutée cependant en doctrine et pointant une appréciation divergente au
sein même de la Cour de justice de l’Union européenne entre formation de jugement et avocats généraux.
Au demeurant, le sport est incontestablement « saisi » par le droit de l’Union, suivant une célèbre formule dont l’usage n’épuise pas la pertinence. Saisi non seulement et comme attendu, dans sa dimension économique à la fois en raison de ses nombreuses interférences actuelles ou potentielles avec l’ensemble des libertés de circulation et des règles de concurrence, mais également dans sa dimension humaine, sociale et sociétale tant les liens sont évidents, sans exhaustivité, avec la citoyenneté européenne, la défense des droits du travailleur, la protection des données de tout ordre, la lutte contre le dopage, l’ordre public et naturellement les droits fondamentaux, qu’ils soient protégés par le droit de l’Union ou par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales (CEDH).
Intervenants :
- Basma Aboufatima, Doctorante, Université de Perpignan Via Domitia
- Carlos Manuel Alves, Maitre de conférences, Université de Bordeaux
- Didier Blanc, Professeur, UT-Capitole, Ecole de droit, IRDEIC
- Olivier Blin, Maître de conférences, UT-Capitole, Ecole de droit, IRDEIC
- Koumba Bories-Dembele, Enseignante-chercheuse- LRU, Université d’Orléans
- Romain Bouniol, Maitre de conférences, Université de Perpignan Via Domitia
- Claude Blumann, Professeur émérite, Université Paris Panthéon-Assas
- Mathieu Combet, Maitre de conférences, Université Bourgogne Europe
- Javier A. González Vega, Professeur, Université d’Oviedo, Espagne
- Vincent Giovannini,Maître de conférences, Université Jean Monnet Saint-Etienne
- Didier Guinard, Professeur, UT-Capitole, Ecole de droit, IDETCOM
- Oana Macovei, Maître de conférences, UT-Capitole, Ecole de droit, IRDEIC
- Mathieu Maisonneuve, Professeur de droit public, Aix-Marseille Université
- Francesco Martucci, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas
- Anne-Marie Oliva, Maître de conférences, UT-Capitole, Ecole de droit,IDETCOM
- Sébastien Ranc, Maître de conférences, UT-Capitole, Ecole de droit, CDA
- Mathieu Rouy, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
- Nicola Ruccia, Professeur associé, Università degli Studi del Sannio, Italie
- Sylvain Thiery, Maitre de conférences, Université de Lille