À l'initiative de la Cour administrative de Toulouse, l'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF), le Centre de Droit des Affaires (CDA) et l'Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) de l'Université Toulouse Capitole organisent, avec la participation de la Direction Générale de Finances Publiques, une rencontre consacrée à la jurisprudence fiscale de la Cour administrative d'appel de Toulouse.

Programme :

13H15 Accueil des participants
 

13H30 Propos introductifs

• Monsieur Hugues KENFACK, Président de l'Université Toulouse Capitole
• Monsieur Matthieu POUMARÈDE, Université Toulouse Capitole, Doyen de la Faculté de Droit de Toulouse
• Monsieur Arnaud de BISSY, Université Toulouse Capitole, Professeur de droit privé, CDA, responsable du Master Droit Fiscal
• Monsieur Jean-François MOUTTE, Conseiller d’Etat, Président de la CAA de Toulouse
 

14H00 Première table ronde : contrôle fiscal (procédure, prescription et intérêts moratoires)

Intervenants :
• Virginie RESTINO, Rapporteure à la 1ère Chambre
• Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
• Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne

Synthèse : Charles-Henri HARDY, Université Toulouse Capitole, Maître de conférences en droit Privé, CDA

Questions
 

15h00  Deuxième table ronde : questions immobilières

Intervenants :
• Alain BARTHEZ, Président de la 1ère Chambre
• Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Occitanie IACF
• Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne

Synthèse : Sophie de FONTAINE, Maître de conférences en droit public, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Questions
 

16H00 Troisième table ronde : conventions internationales

Intervenants :
• Nicolas LAFON, Président assesseur à la 1ère Chambre
• Annick AMIGO-BOUYSSOU, Avocate, membre de l’IACF
• Représentant de la DIRCOFI Sud-Pyrénées, DRFIP Haute-Garonne

Synthèse : Gilles DEDEURWAERDER, Maître de conférences en droit privé,Université Toulouse Capitole, CDA
 

17H 00 Propos conclusifs de Monsieur Jean-François MOUTTE

L’INSCRIPTION EST GRATUITE, DANS LA LIMITE DES PLACES DISPONIBLES.

VOUS DEVEZ VOUS INSCRIRE OBLIGATOIREMENT EN LIGNE SUR WWW.TICKETS-IACF.FR
Les personnes non inscrites en amont se verront refuser l’accès à la salle.

Validation de 3 heures au titre de la formation continue des avocats.

Pour tout renseignement : contactez l’IACF : 01 42 60 10 18 ou contactiacf@iacf.fr

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