Pour autant, il n’a jamais été ce droit abusivement présenté venu d’ailleurs, c’est-à-dire de nulle part. Probablement qu’il semble étrange en vertu de la dynamique qui l’anime depuis la fondation de la construction européenne. Il est possible de moins mal la nommer comme un « processus créant une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe », suivant la fameuse formule de l’article 1er TUE.
Cette dynamique repose sur « un droit de l’intégration », en son temps cerné par le juge Pescatore, sans toutefois en dévoiler l’intégralité des contours, lesquels suivant sa nature propre couvrent de nouveaux espaces. Autrement dit, si l’idée d’un « droit de l’intégration » évoque le processus de construction politique de l’Union, il reste impuissant à saisir le processus de construction juridique du droit de l’Union : à savoir la méthode avec laquelle l’Union se saisit de nouveaux objets juridiques et construit leur appréhension par le droit.
Voilà pourquoi le temps paraît venu de s’interroger sur les mécanismes propres d’une Union par le droit, 15 ans après l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne (2009) et à l’orée d’une future révision des traités qu’annonce la clôture de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (mai 2022). Il est désormais à la fois possible de mesurer les effets entrainés par le traité de Lisbonne mais également ceux des traités de Nice, d’Amsterdam et de Maastricht, produits sur le temps long. Au terme de ce mouvement de nouveaux objets juridiques relèvent du droit de l’Union (quoi ?), suivant une échelle de méthodes allant de la coopération à l’intégration (comment ?), pour une dynamique dont les contours restent à analyser (pourquoi ?). Le Congrès de l’AFEE qui se tiendra les 13 et 14 juin 2024 à Toulouse porte l’ambition de répondre à ces trois grandes questions, substantielles méthodologiques et essentielles.
Jeudi 13 juin 2024
10h-12h : Assemblée générale de l’AFEE - Remise du Prix Pierre-Henri Teitgen
13h Accueil des participants
13h30 : Allocutions d'ouverture
Hugues KENFACK, Président de l’Université Toulouse Capitole
Matthieu POUMAREDE, Doyen de la Faculté de Droit et de Science Politique, Université Toulouse Capitole
Valérie MICHEL, Présidente de l'AFEE
Hélène GAUDIN, Professeure, Université Toulouse Capitole, Directrice de l'IRDEIC
Didier BLANC, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Session I
A la recherche des objets et méthodes du droit de l’Union : débats introductifs (14h-15h)
Présidence : Hélène Gaudin, Professeure, Université Toulouse Capitole, Directrice de l’IRDEIC
A la recherche des nouveaux objets du droit de l’Union ?
Sébastien Roland, Professeur, Université de Tours
Méthodes et méthodologies en droit de l'Union
Vincent Réveillère, Maitre de conférences, Aix-Marseille Université
L’expansion exponentielle des compétences de l’Union, élément d’une Fédération ?
Claude Blumann, Professeur émérite Université Paris-Panthéon-Assas,Président honoraire de l'AFEE (ex- CEDECE)
Axe I - Session II
Novation 1 : quels nouveaux objets du droit de l’Union (15h-16h)
Présidence : Valérie Michel, Professeur, Aix-Marseille Université, Présidente de l’AFEE
La mise en oeuvre de la politique de l’énergie après le traité de Lisbonne : entre intégration et co-construction,
Fabien Tesson, Maître de conférences HDR, Université d’Angers
Le Pacte vert, nouvelle matrice de l’intégration européenne ?
Benoit Blottin, Maitre de conférences, Institut d'Etudes de Droit Public
L’objet « climat » : vers un changement de paradigme du droit de l’Union européenne ?
Rémy Dufal,Docteur, ATER, Université Jean Moulin Lyon 3
16h Débats
16h30-Pause
Axe I - Session III
Novation 2 : Le droit administratif transnational : nouvel objet du droit de l’Union 17h
Présidence : Marc Blanquet, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Chaire Jean Monnet ad personam, Président honoraire de l'AFEE (ex- CEDECE)
Raisons d’être et manifestations de la transnationalité administrative dans l’UE
François-Vivien Guiot, CDRE, Maître de conférences, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Un exemple de service public transnational : le GECT, hôpital de la Cerdagne
Marta Franch Saguer, Professeur, Université autonome de Barcelona
Le contrôle juridictionnel des actes administratifs transnationaux
Mariolina Eliantonio, Professeur, Université de Maastricht
17h45 Débats – Fin des travaux
Vendredi 14 juin 2024
Axe I -Session IV
Novation 3 : Le renouvellement des objets liés au marché intérieur (9h-10h00)
Présidence : Francesco Martucci, Professeur, Université Paris Panthéon-Assas
Sport et droit de l’Union européenne
Olivier Blin, Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole, IRDEIC
La sécurité alimentaire, objet renouvelé du droit de l’Union : nouveauté ou retour aux sources ?
Laétitia Guilloud Colliat, Professeure, Université Grenoble Alpes
Marché intérieur et ELSJ : l’apparente nouveauté des objets par l’hybridation de la méthode
Marion Fontaine, Post-doc, Université de Pau et des Pays de l’Adour,
L’environnement en ligne européen, un nouvel objet pour le droit de l’Union ?
Sibylle Pouillaude, Doctorante, Université Paris-Panthéon-Assas
Débats.
Axe II -Session V
Le discours de la méthode : de nouvelles méthodes pour de nouveaux objets ? La question du droit privé européen (10h15-11h15)
Présidence : Estelle Gallant, Professeure, Université Toulouse Capitole, IRDEIC Vice-présidente RI
Le renouvellement des méthodes de droit international privé par l'effet du droit de l'Union
Estelle Fohrer-Dedeurwaerder, Maître de conférences HDR Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Droit de la famille et statut personnel : vers une coopération à deux vitesses
Marylou Françoise, Maîtresse de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
" L'au-delà " dans les nouveaux instruments de l'Union européenne en matière pénale
Hélène Christodoulou, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole, IRDEIC
Coopération judiciaire et numérisation : un nouveau pas vers une procédure civile européenne
Marcel Zernikow, Enseignant contractuel, Université de Pau et des Pays de l’Adour
Débats – Pause
Axe II -Session VI
Le discours de la méthode : le retour de l’intégration ? (11h45-12h30)
Présidence : Sébastien Adalid, Professeur, Université de Rouen Normandie
La PSDC et les méthodes de l’Union, entre coopération fondamentale et intégration concevable
Anne-Marie Tournepiche, Professeur, Université de Bordeaux
La lutte de l’Union européenne contre les ingérences étrangères. Un nouvel objet pour une nouvelle identité ?
Hugo Flavier, Maitre de conférences, Université de Bordeaux, CRDEI
L’intégration fiscale européenne au détriment de la coopération intergouvernementale
Kawtar Ouchani, ATER, Aix-Marseille Université
La religion, objet d’intégration du droit de l’Union ?
Coline Abeille, ATER, Université Paris-Panthéon-Assas
Débats – Pause déjeuner
Axe III Session VII
Quelles nouvelles dynamiques pour le droit de l’Union ? (14h30-16h)
Présidence : Joël Andriantsimbazovina, Professeur, Université Toulouse Capitole, IRDEIC, Directeur de l'Ecole Doctorale Droit
Les textures du droit de l’Union appliqué hors de l’Union
Zoé Jacquemin, Professeur, Université Toulouse Capitole
De quelques méthodes pour imposer un devoir de vigilance aux entreprises. Des vertus du métissage juridique en droit européen
Francette Fines, Professeur, Sciences Po Toulouse
Le mécanisme de surveillance unique (MSU) comme modèle, élément d'une dynamique de l'intégration ?
Gaëlle Hardy, Professeur, Université des Antilles
La protection des intérêts financiers de l’Union au service de nouvelles dynamiques d’intégration
Julie Rondu, Maitre de conférences, Université de Strasbourg
Débats – Fin du Congrès
Inscriptions obligatoires.
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