« Quel héritage historique en droit constitutionnel

pour les pays de succession coloniale française ? »

Les rencontres « Histoire du droit – Droit comparé » créées en 2020 à l’initiative du CRESEM, axe « Normes et interventions sociales » (Université de Perpignan Via Domitia), réunissent chaque année des historiens du droit, rattachés aux universités d’Aix-en-Provence, de Montpellier, de Perpignan Via Domitia et de Toulouse Capitole autour d’un thème défini en commun. Le groupe de travail y défend la pertinence de l’approche historique dans la comparaison des droits pour les pays de succession coloniale française.

« Au début de la seconde moitié du XXe siècle, l'historien du droit, Michel Alliot écrivait à propos de l'Afrique : ‟Il semble donc bien que nous assistions, surtout depuis l'indépendance des États, à la victoire complète du droit moderne, à la déroute du droit traditionnel africain. La vérité, c'est que, loin de se laisser purement et simplement éliminer, le droit traditionnel africain, par deux fois, a réagi contre le droit moderne qu'on voulait lui substituer et, pour une bonne part, s'est imposé à lui”. Ces propos résument à eux seuls l'ambivalence et la richesse du droit africain contemporain, pétri tout à la fois de traditions et d'apports modernes, un droit chevillé à l'histoire et réceptif à la modernité. Cette caractéristique première, d'un droit polymorphe, n'est pas sans conséquence pour qui veut s'intéresser aux droits des pays de succession coloniale française et, a fortiori, pour ceux, plus ambitieux, qui souhaitent s'ouvrir à une approche comparée du droit.

L'étude comparée de ces droits, notamment africains, irrigués d'un héritage historique toujours vivace, nécessite inexorablement une démarche scientifique appropriée. Cette dernière se doit d'être proprement « humaine » et sensible à la relativité du droit dans le temps et dans l'espace, permettant ainsi de mieux observer un droit façonné par des apports historiques enracinés dans une société contemporaine. La démarche historique semble donc devoir s'imposer naturellement. »

D. Baisset, « Droit comparé des pays de succession coloniale française, quelle place pour l’historien du droit ? », Annales de l’Université Toulouse Capitole, Tome LXII / 2020-2, p.61-62

En questionnant la place des historiens du droit dans le vaste champ scientifique du droit comparé, il s’agit de promouvoir une approche davantage soucieuse des soubassements culturels et des héritages historiques, une démarche vertueuse alliant histoire du droit et droit comparé dans la quête d’un véritable « métissage juridique ».
 

Thèmes des précédentes rencontres

    « Le droit comparé des pays de succession coloniale française : quelle place pour l’historien du droit ? » (Perpignan, septembre 2020)
    « Droit des affaires - Histoire du droit - Droit comparé » (Perpignan, juin 2022)
    « La citoyenneté et l’extranéité » (Aix-en-Provence, juin 2023)

Une publication des actes, réunissant l’ensemble des contributions sur les thèmes retenus par le groupe de travail, est prévue à l’issue du cycle des quatre journées d’études.
 

Programme

Accueil des participants 9h45
 

10h00 – Allocution d’ouverture (Caroline Gau-Cabée, Toulouse Capitole)

10h05 – Présentation des rencontres « Histoire du droit – Droit comparé » par le Pr. Didier Baisset (Université de Perpignan Via Domitia)

10h15 – Hommage à Monsieur le Professeur Jean-Marie Crouzatier (Toulouse Capitole) par le Pr. André Cabanis (Toulouse Capitole), suivi de la lecture de sa communication par le Pr. Olivier Devaux (Toulouse Capitole) : « Évolution constitutionnelle des pays de l'ex-Indochine : montages institutionnels en trompe-l’œil »

11h00 - Pr André Cabanis : « Les Cours constitutionnelles en Afrique en font-elles trop ? »

11h30 – 12h/12h30 débat

12h/12h30 – 14h30 pause déjeuner
 

14h30 - Caroline Gau-Cabée (Toulouse Capitole) : Ethnicité et tradition dans les constitutions des pays d’Afrique subsaharienne francophones depuis 1960

15h - Pr. Olivier Devaux (Toulouse Capitole): Héritages coloniaux et constitutionnels français dans le droit des pays d'Afrique francophone

15h30 – 16h30 débat

Inscription

La manifestation est ouverte aux enseignants-chercheurs et aux doctorants.
Pour obtenir des renseignements, veuillez écrire à :
nathalie.salaun@ut-capitole.fr