Ecole Doctorale Droit et Science Politique - "Code des Droits de l'Homme et des libertés fondamentales", 2019. Ouvrage de Joël Andriantsimbazovina, IRDEIC

Ce code est écrit par un spécialiste des droits de l’homme et des libertés fondamentales
3e édition à jour au 24 juillet 2018

Ce code regroupe l’ensemble des textes pertinents en matière de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Directement opérationnel, il comporte un index alphabétique, une table des matières structurée et une table des textes cités (codifiés et non codifiés).

Le Code des droits de l’homme et des libertés fondamentales est autorisé à l’examen du CRFPA par l’Association des directeurs d’IEJ.

Ce code est à jour notamment :

de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ;
de la loi du 3 avril 2018 autorisant la ratification du protocole n° 16 à la convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

L’auteur

Ce code été élaboré sous la responsabilité scientifique de Joël Andriantsimbazovina; Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole (Institut de Recherche en Droit International, Européen et Comparé, Centre d'excellence Jean Monnet Europe - Capitole).

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Informations complémentaires

EAN 9782711029211
Date de parution Aôut 2018
Numéro d'édition 3
Nombre de pages 1448
Format 135x190
Editeur LexisNexis
Collection Codes bleus

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