Ecole Doctorale Droit et Science Politique - "Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne" Ouvrage d'Olivier Blin,IRDEIC

D’ailleurs, beaucoup de responsables politiques, d’observateurs et même citoyens doutent sérieusement de la pérennité d’un projet mis en cause dans ses fondements mêmes. La période est donc propice à une réflexion sur la réalité originale de l’Union, sous trois aspects majeurs.

L’Union européenne est, d’abord, un système institutionnel. Grâce à la collaboration fonctionnelle de ses institutions principales incarnant chacune une légitimité différente, elle a en effet donné naissance à un véritable ordre juridique propre, à la fois intégré aux systèmes nationaux et couronnant ceux-ci. Ce droit de l’Union européenne foisonnant affecte de manière croissante la vie des citoyens des États de l’Union.
L’Union européenne est, ensuite, un système matériel fondé avant tout sur un marché intérieur, reposant lui-même sur la liberté de circulation, d’une part, et la liberté de concurrence, d’autre part. Au titre de celles-ci, de nombreux comportements publics comme privés sont surveillés, voire interdits, par les institutions européennes afin de garantir l’efficacité d’un espace sans frontières internes.

L’Union européenne est, enfin, un système contentieux qui offre une pluralité de voies de droit permettant de régler les litiges au cours desquels les règles européennes sont invoquées, qu’elles trouvent leur source dans les traités européens comme dans les actes qui en dérivent. Ces recours offrent la possibilité aux acteurs intéressés d’en contester le bien-fondé ou, à l’inverse, d’en exiger le respect par les autorités en charge de leur application, devant un juge dont la contribution à l’effectivité du droit européen a été et demeure décisive.

Ouvrage disponible chez LARCIER https://www.larcier.com/fr/droit-institutionnel-materiel-et-contentieux-de-l-union-europeenne-2020-9782390132974.html

Version numérique disponible sur :

Partager cette page

Imprimer

ISBN 9782390132974
Titre Droit institutionnel, matériel et contentieux de l'Union européenne
Date de parution Septembre 2020
Langue Français
Auteur(s) Olivier Blin
Editeur Bruylant

Téléchargements