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"Faut-il adapter le droit des campagnes électorales" Sous la direction de Pierre Espuglas et Xavier Bioy
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"Faut-il adapter le droit des campagnes électorales" Sous la direction de Pierre Espuglas et Xavier Bioy
le 6 juin 2012
Plus de vingt ans après les premières lois sur le financement de la vie politique, le droit des campagnes électorales doit-il être adapté ?
On doit en effet s’interroger pour savoir si les règles relatives au financement, mais aussi celles relatives à la propagande ou au traitement par les médias, ne seraient pas devenues trop contraignantes et ne créeraient pas un formalisme excessif entravant, au moins pour une part, l’animation de la campagne électorale.
Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet.
C’est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ».
Sous la direction de :
Pierre Espluglas
Professeur à l’Université d’Auvergne
Xavier Bioy
Professeur agrégé des Facultés de Droit - Droit public Université Toulouse I Capitole
Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
Directeur de l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques"
Dans d’autres hypothèses, on peut, à l’inverse, se poser la question de l’opportunité d’un renforcement de ces règles sur certains points également relatifs au financement des campagnes ou encore en matière de sondages ou de droit applicable sur internet.
C’est notamment à ces questions que répondent les actes du colloque organisé à l’Université de Toulouse 1 Capitole par l’Institut Maurice Hauriou le 14 avril 2011, soit, par une heureuse coïncidence, le jour même où ont été promulguées les lois composant ce qu’il est convenu d’appeler le « paquet électoral ».
Sous la direction de :
Pierre Espluglas
Professeur à l’Université d’Auvergne
Xavier Bioy
Professeur agrégé des Facultés de Droit - Droit public Université Toulouse I Capitole
Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
Directeur de l'Institut Fédératif de la Recherche "Mutation des normes juridiques"