"Justicia, comercio e instituciones en la carrera de indias (siglo XVI)"- EHDIP n°34, CTHDIP, ouvrage d'Ana Belem Fernández Castro
le 20 mai 2024
Ouvrage disponible
Le Centre Toulousain d'Histoire du Droit et des Idées Politiques (EA 789) publie depuis 20 ans des travaux individuels et collectifs au sein de la collection Études d'Histoire du Droit et des Idées Politiques. Elle accueille les travaux d'historiens du droit mais aussi d'autres historiens et de juristes publicistes et privatistes.

4e de couverture

La gestión del monopolio comercial de la corona castellana sobre las Indias dio lugar a la fundación de instituciones especializadas en el comercio que resolvieran sus problemas y procuraran su regulación. En 1503 fue creada la Casa de la Contratación de las Indias, institución que se ocuparía de la coordinación del comercio colonial, funcionando como un tribunal especializado en la resolución de las disputas derivadas de la Carrera de Indias. ¿Pero realmente la audiencia de la Casa de la Contratación contribuyó a resolver los problemas del comercio indiano?
 
Este trabajo busca responder a esa pregunta a través de la semántica de la eficiencia, definiendo si el desempeño jurisdiccional de la audiencia de la Casa de la Contratación reunió las cualidades de las instituciones eficientes. Tales cualidades, trasladadas al plano jurisdiccional suponen que la Casa haya conseguido administrar justicia restaurando el orden económico vulnerado entre los litigantes que frecuentaron el tribunal y garantizando el cumplimiento auténtico de las sentencias.
 
En un contexto de pluralismo legal en el que los mercaderes usaban múltiples jurisdicciones para enfrentar los problemas del comercio, analizar el desempeño jurisdiccional de la Casa de la Contratación supone analizar asimismo el desempeño de las instituciones con las que interactuaba, principalmente el Consejo de Indias, el Consulado de Cargadores a Indias, la Real Audiencia de Sevilla y, en el plano extrajudicial, el arbitraje.
La gestion du monopole commercial de la couronne castillane sur les Indes a conduit à la fondation d'institutions visant à réguler les échanges commerciaux à longue distance. La Casa de la Contratación des Indes a été créée en 1503 en tant qu'institution royale chargée de la coordination du commerce colonial, fonctionnant ainsi qu'un tribunal spécialisé dans la résolution des conflits nés de la Carrera de Indias. Pour autant, l’Audience de la Casa a-t-elle réellement contribué au règlement des différends commerciaux transatlantiques ? La question découle de l’interprétation faite par certains historiens de l’économie qui conçoivent la monarchie hispanique et ses institutions comme un modèle oppressif et déficient, incapable de garantir aucun droit de propriété.
Cet ouvrage cherche à répondre à cette question à travers la sémantique de l’efficience afin de définir si la performance juridictionnelle de la Casa de la Contratación répondait aux caractéristiques d’institutions efficientes. De telles caractéristiques, transférées au niveau juridictionnel, impliquent que le tribunal de la Casa a réussi à faire respecter les contrats avec des coûts de transaction abordables. En d’autres termes, ce livre cherche à déterminer si le tribunal de la Casa était une institution qui protégeait les droits de propriété des acteurs commerciaux du commerce international, contribuant à la création d’un environnement contractuel fiable, capable d’atténuer ce que l’on appelle le fundamental problem of exchange.

Auteur : Ana Belem Fernández Castro, PhD in History & Civilization, European University Institute, Florence (2015)



 
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Informations complémentaires

Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole
Copyright et diffusion 2024
ISBN : 978-2-36170-289-6
ISSN : 1276-3837
Diffusé par Lextenso
Prix 25 €



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