La fiscalité environnementale en Europe et pour l'Europe Ouvrage collectif avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC
le 1 septembre 2017
Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014

Photo
Photo
Publications de l'Ecole Européenne de l'Université de Bologne. Cette contribution scientifique est le résultat d'une recherche en droit fiscal européen pour mieux suivre le développement de l'intégration fiscale européenne. Ceci a impliqué, de différentes manières, tous les aspects du droit fiscal et la série a l'ambition de traiter des choses plus significatives: celles dans lesquelles l'intérêt des ministères et des institutions s'est manifesté.
La série est inaugurée avec "La fiscalité environnementale en Europe et pour l'Europe", une étude commandée par le ministère de l'Environnement pour la protection du territoire et de la mer.

Présentation de l'ensemble de la fiscalité environnementale française pour une étude comparative menée par le professeur Di Pietro dans le cadre de la présidence italienne de l'Union européenne en 2014

Contribution de Fabrice Bin Francia : la fiscalité environnementale en France pages 211-249
 

Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

Document(s) à télécharger :

contact

Gaëlle LE MERER

Informations complémentaires

Informations sur l'ouvrage :

EAN: 9788866115366
Auteur : A. Di Pietro
Éditeur: Cacucci
Collection: Etudes et recherches
Année d'édition: 2016
Type: Livre technique professionnel
Pages: 582 p.



En savoir plus sur l'ouvrage

 


 
 

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies