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La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme Sous la direction de Véronique FUMAROLI et Sylvie SCHMITT avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC
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La fiscalité environnementale : entre attentes, doutes et pragmatisme Sous la direction de Véronique FUMAROLI et Sylvie SCHMITT avec la contribution de Fabrice Bin IRDEIC
le 2 juillet 2018
La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l’opinion publique. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français.
Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d’apporter les auteurs de l’ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l’histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel.
Leur contribution permet de démonter les mécanismes d’une fiscalité qui, malgré trop d’attentes ou de doutes, en dépit aussi d’un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l’environnement.
Actes du colloque de Toulon 2015 Fumaroli, Véronique and Schmitt, Sylvie (eds.) PUAM. Aix-en-Provence
Contribution de Fabrice Bin pages 101-116 Les bases constitutionnelles incertaines du droit fiscal de l’environnement.
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Informations sur l'ouvrage :
ISBN: 9782731410945
Nombre de pages: 248
Sous la direction de Véronique FUMAROLI et Sylvie SCHMITT
Ouvrage collectif édité aux Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
Contact :
Gaëlle LE MERER :
irdeic@ut-capitole.fr