"Le non-renvoi des QPC : l'office du juge au service de la stratégie", in Le non-renvoi des QPC. Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat, direction N. Droin et A. Fautré-Robin, Varenne, p. 287, de P. Esplugas-Labatut
le 18 octobre 2018


Partager cette page
Twitter Facebook Pinterest

En appuyant sur le bouton "j'accepte" vous nous autorisez à déposer des cookies afin de mesurer l'audience de notre site. Ces données sont à notre seul usage et ne sont pas communiquées.
Consultez notre politique relative aux cookies