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"Le renoncement en droit public" - Actes de colloques de l'IFR n°45 sous la direction de Nathalie Jacquinot
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"Le renoncement en droit public" - Actes de colloques de l'IFR n°45 sous la direction de Nathalie Jacquinot
le 12 avril 2021
Ouvrage disponible
Cette publication regroupe les communications présentées lors du colloque co-organisé à Toulouse les 10 et 11 octobre 2019 par l'IMH et l'IRDEIC.
Thématique
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lorsqu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement.
Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement et sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir mais aussi sur les fonctions que le renoncement peut être amené à remplir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être contraint ou présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.
Sous la direction de Nathalie Jacquinot, Professeur à l'UT1 Capitole (IMH).
Prix de vente : 20 €
Partenaires :
Editeur : IFR - Presses UT1C
Diffuseur : Lextenso
Références :
Diffuseur : Lextenso
Références :
ISSN 1952-0964
ISBN 978-2-36170-219-9
ISBN 978-2-36170-219-9
Source : Format 16 x 22,4 cm